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Protection de la vie privée : fichiers et traitements informatiques de données personnelles

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Article mis à jour le 12 juillet 2012
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Les services de la CPAM du Puy-de-Dôme disposent de moyens notamment informatiques destinés à gérer plus facilement les missions de service public qui leur sont confiées.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires habilités et pour l'usage prévu.

En cas de mutualisation ou de partenariat, des conventions sont signées entre les organismes concernés.

Elles ne sont pas conservées au delà de la durée légale.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Si la loi ou le traitement n'en dispose pas autrement, toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

La personne ou son représentant légal peut exercer ces droits en s'adressant sur place ou par courrier à :

CPAM du Puy-de-Dôme
A l'attention du Correspondant Informatique et Libertés
ou du Directeur Général
Rue Pélissier
63031 Clermont-Ferrand Cedex 9

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