ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail, comment faire ?

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

Vous êtes en arrêt de travail, comment faire ?

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 6 mars 2012
En raison de votre état de santé, le médecin estime nécessaire de vous délivrer une prescription de repos à l'aide d'un imprimé "avis d'arrêt de travail" homologué, accompagné d'une enveloppe de couleur bleue destinée au Médecin Conseil de votre Caisse.

 

Hormis les situations d'urgence (Hospitalisation), d'indisponibilité de votre médecin traitant et de consultation d'un médecin spécialiste à la demande de votre médecin traitant, toute prolongation d'arrêt de travail doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant ou son remplaçant ou par tout autre médecin, si le médecin prescripteur du premier arrêt de travail ou votre médecin traitant ou son remplaçant ne sont pas disponibles.

A défaut, l'arrêt de travail n'est pas indemnisable.

Votre médecin y indique obligatoirement le motif médical justifiant la prescription de repos (initiale ou de prolongation).

Les horaires de sortie lors de l'arrêt de travail

Vous ne pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt de travail que si votre médecin vous y autorise.

En ce cas, vous devez être présent à votre domicile durant certaines plages horaires de la journée, de 9h à 11h et de 14h à 16h (la seule exception à ce principe est l'obligation de faire réaliser des soins et examens médicaux à ces horaires). Ces heures de présence doivent être respectées pendant toute la durée de l'arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans certains cas, des sorties libres sont bénéfiques pour le patient et donc prescrites par le médecin. Dans ce cas, les heures de présence à domicile ne sont pas obligatoires.

A noter : lorsque cela se justifie médicalement le malade peut quitter son domicile pendant son arrêt de travail, et séjourner en dehors de la circonscription de sa caisse d'Assurance maladie, à condition d'avoir obtenu l'autorisation préalable de celle-ci. Pendant ce séjour, vous devez continuer de respecter les horaires de présence à domicile.

Si ces règles ne sont pas respectées, l'Assurance Maladie peut supprimer tout ou partie des indemnités journalières.

Afin d'assurer un traitement rapide de votre dossier, vous devez compléter les rubriques "assuré" et "employeur" de la prescription médicale. Reportez-vous pour cela à la notice qui figure au verso de l'avis d'arrêt de travail.

Après avoir complété ces rubriques, il vous appartient d'adresser votre prescription de repos de la manière suivante :

=> les 2 premiers volets de la prescription, dans les 48 heures , au service médical de votre Caisse, à l'aide de l'enveloppe bleue remise par votre médecin traitant, (conservez ces deux volets si vous êtes fonctionnaire),

=> le troisième volet à votre employeur dans tous les cas.

Attention !

En cas d'envoi tardif, la caisse vous informe du retard constaté. En cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois qui suivent , vous vous exposez à la réduction de 50 % de vos indemnités journalières entre le moment de la prescription de l'arrêt et la date de l'envoi.

Quelle que soit votre situation, vous devez :

=> respecter les heures de sortie autorisées,

=> demander l'accord de votre Caisse si vous devez quitter votre département de résidence,

=> vous rendre aux convocations qui vous seront adressées par le service médical de votre Caisse,

=> vous abstenir de toute activité non autorisée,

=> avertir, dans un délai de 24 heures, votre caisse d'Assurance Maladie si vous reprenez votre travail avant la fin de votre arrêt.

L'ensemble de ces dispositions fait l'objet de contrôles de la part de la Cpam. Leur non respect peut entraîner la perte partielle ou totale de vos indemnités journalières.

Pour tout renseignement complémentaire, consultez votre Caisse d'Assurance Maladie au 36 46, un numéro tout simple pour nous joindre*

*soit moins de 3 centimes d'euro la minute

 

Cet article vous a-t-il été utile ?

Votre caisse

Accédez aux informations d'une autre caisse d’Assurance Maladie

Rubriques annexes