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Vous faciliter l'accès à une acquisition d'une complémentaire santé

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Article mis à jour le 19 janvier 2012
L’Assurance Maladie aide financièrement les assurés qui en ont besoin avec l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS).

L'ACS peut prendre en charge une partie de votre cotisation annuelle à une complémentaire santé si vos revenus ne dépassent pas le plafond annuel indiqué ci-dessous. Cette aide vous est accordée sous la forme d'un chèque à remettre à votre complémentaire santé.

Le plafond de ressources
Composition de votre foyerNiveau de vos ressources annuelles
Personne seule10 491 euros
2 personnes15 737 euros
3 personnes18 884 euros
4 personnes22 031 euros
par personne supplémentaire+ 4 196,45 euros

Le montant de l'aide varie selon le nombre et l'âge des bénéficiaires composant votre foyer. Il vous est accordé pour un an, sous la forme d'un chèque à remettre à l'organisme complémentaire de votre choix, qui sera déduit du montant de votre cotisation.
L'ACS permet de ne pas faire l'avance de vos dépenses de santé prises en charge par l'Assurance Maladie pour les soins réalisés dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés.

Comment bénéficier de l'ACS ?

Pour en faire la demande, compléter l'imprimé disponible auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie ou téléchargez-le (lien).
Une fois rempli, ce document doit être remis à votre Caisse, accompagné des justificatifs demandés.

La Caisse d'Assurance Maladie de l'Oise peut vous aider davantage

Afin de favoriser l'accès aux soins de ses bénéficiaires, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise a décidé de compléter le dispositif national (ACS) par une aide financière supplémentaire.
Ainsi, si vous bénéficiez d'une aide à la complémentaire santé sous la forme d'un chèque santé, ou si vos ressources sont légèrement supérieures au plafond pour bénéficier du chèque, la CPAM de l'Oise vous propose de réexaminer votre situation. Une aide financière supplémentaire peut vous être accordée afin de prendre en charge une partie de votre cotisation annuelle auprès d'un organisme complémentaire santé.
Votre démarche ? Complétez le formulaire « demande d'aide financière » que vous obtiendrez auprès de votre CPAM, dans un de ses points d'accueil, par téléphone au 36 46 ou en le téléchargeant ci-dessous.
Joindre à votre demande le dernier avis d'imposition ou de non imposition de toutes les personnes vivant au foyer, ainsi que le devis ou l'appel de cotisations de la complémentaire santé.

 

Documents à télécharger

ASS 1 - 10.2010

Formulaire unique de demande d'aide financière

Rubriques annexes