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Accueil.Votre caisse - Oise.Vous informer.Accident causé par un tiers:déclarez-le à la CPAM

Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers

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Article mis à jour le 13 octobre 2011
Le chien de votre voisin vous a mordu ? Un véhicule vous a renversé ? Vous êtes tombé parce que le trottoir de votre rue est mal entretenu ?... Vous êtes victime d'un accident causé par une autre personne ou un élément tiers, il faut le déclarer à votre Caisse d'Assurance Maladie !

Vous avez plusieurs possibilités pour cela :
- Par courriel en vous connectant sur votre compte ameli ;
- Par téléphone en appelant le 3646, du lundi au vendredi
de 8 à 18 heures ;
- Par courrier (voir modèle à télécharger ci-dessous)
adressé à la Caisse d'Assurance Maladie de l'Oise :
1 rue de savoie - BP 30326 - 60013 Beauvais

Pensez aussi à signaler aux professionnels de santé que vous consultez qu'il s'agit d'un accident causé par un tiers. Ils cocheront la case relative à cette information sur la feuille de soins. Si la responsabilité du tiers est établie, l'Assurance Maladie pourra exercer un recours auprès du responsable ou de son assureur. Elle obtiendra ainsi le remboursement des prestations qui vous ont été versées, car c'est à l'assurance du tiers de payer ces frais.

Documents à télécharger

Declaration d'accident cause par un tiers

Declaration d' accident cause par un tiers

Affiche Recours contre tiers

Affiche Recours contre tiers

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