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Accueil.Votre caisse - Oise.Nos services.le conciliateur de la CPAM : ses missions

La conciliation

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Article mis à jour le 30 juin 2011
Vous écouter, éviter le recours au contentieux, vous apporter une réponse claire et rapide : c'est toute la mission du conciliateur. Ni juge, ni arbitre, le conciliateur se veut impartial. Son action s'exerce dans un esprit d'indépendance et de neutralité.

La "conciliation" permet d'aider à régler des litiges n'ayant pas trouvé au préalable de réponse satisfaisante dans une procédure classique de gestion des réclamations.
La conciliation n'intervient donc qu'après le renouvellement d'une réclamation lorsque celle-ci a été traitée mais que le réclamant maintient l'expression de son insatisfaction.
Important ! Pour saisir le conciliateur, aucun problème donné ne doit être déjà engagé devant un tribunal.

Dans les missions qui lui sont dévolues, le conciliateur peut aussi jouer un rôle de facilitateur dans le cas de difficultés rencontrées par l'assuré pour désigner un médecin traitant ou dans le cas de délais d'obtention de rendez-vous chez le médecin correspondant jugés incompatibles avec l'état de santé du patient.


Comment saisir le conciliateur de la CPAM de l'Oise ?
Vous pouvez saisir le conciliateur par écrit. Le conciliateur analyse alors votre dossier, cherche une solution. Il dispose d'un délai de cinq semaines pour rendre un avis motivé.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise
1 rue de Savoie - BP 30326
60013 Beauvais cedex
Courriel : conciliateur@cpam-oise.cnamts.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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