La déclaration d'accident est indispensable à la caisse d'Assurance Maladie pour savoir si la responsabilité d'une autre personne est engagée. Après avoir étudié les circonstances de l'accident et déterminé les responsabilités de chacun, la caisse peut alors s'adresser à la personne reconnue responsable ou à sa compagnie d'assurance, afin d'obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins (montants des soins médicaux, indemnités journalières...). Et pour vous, cela ne change rien à vos remboursements ou versements d'indemnités journalières.
A qui signaler l'accident ?
A votre caisse d'Assurance Maladie : Dans les quinze jours qui suivent l'accident en téléchargeant le formulaire de déclaration ci-dessous et en l'adressant dûment complété à votre caisse primaire ou en le déposant dans un de nos points d'accueil.
Vous pouvez aussi informer l'Assurance Maladie :
- par téléphone au 3646
- par courrier à ma caisse d'Assurance Maladie
- par courriel via mon compte personnel sur ameli.fr
- en me rendant dans un point d'accueil de ma caisse
Précisez vos nom, prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, les circonstances de l'accident et ses conséquences, la date, l'heure et le lieu. Indiquez également l'identité du responsable de l'accident (personne ou organisme) et si possible ses coordonnées et celles de sa mutuelle. Vous recevrez en retour le formulaire de déclaration d'accident à compléter.
A tous les professionnels de santé : que vous consultez pour vos soins en rapport avec l'accident (médecin généraliste, spécialiste, infirmier, masseur kinésithérapeute...).
Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins papier ou électronique et indiqueront la date de l'accident. Vous pouvez aussi indiquer vous-même ces informations sur la feuille de soins papier.
Déclarer un accident à l'Assurance Maladie : ce geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.
