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Prévention de la désinsertion professionnelle

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Dossier mis à jour le 9 novembre 2016
Le droit à la réinsertion professionnelle est ouvert à toute personne qui du fait de son état de santé, et quelle que soit l’origine de son handicap (maladie, accident, accident du travail, maladie professionnelle) est devenue inapte à exercer sa profession.
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La désinsertion professionnelle

Pour assurer le maximum d’efficacité, le signalement d’une situation de désinsertion professionnelle doit être le plus précoce possible. Le médecin traitant, le médecin conseil, le médecin du travail, le Service Social CARSAT et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie doivent travailler en étroite collaboration afin de proposer la solution la mieux adaptée à l’état du salarié.

Les dispositions définies par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale (CSS), ayant pour but de favoriser la réinsertion professionnelle d’un assuré en arrêt de travail maladie, Accident du Travail, Maladie Professionnelle, utilisent différentes terminologies renvoyant à des objectifs et des contenus pas toujours totalement distincts.

- La réadaptation fonctionnelle (notion médicale) avec prise en charge de prestations en nature et en espèces (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail).

- La rééducation professionnelle en vue d’un reclassement professionnel (notion socio-professionnelle) avec prise en charge des frais de toute nature, y compris les frais d’entretien et d’hébergement (art. R. 481-2 du css) et du maintien des indemnités journalières ou de la rente éventuellement complétées (art. L. 432-9, L.323-3 et R.323-3 du css).

La rééducation professionnelle a pour objectif la réinsertion professionnelle et peut prendre différentes formes :

  • rééducation au sein de l’entreprise : le Contrat de rééducation Professionnelle en Entreprise.
  • rééducation dans un établissement : formation en Centre de Rééducation Professionnelle ou Centre de pré-orientation professionnelle

pour réapprendre ou apprendre les gestes d’un ancien ou d’un nouveau poste de travail ou encore bénéficier d’une formation diplômante permettant de se réorienter vers un nouveau métier.
La réinsertion professionnelle peut nécessiter le recours à la réadaptation fonctionnelle et/ou à la rééducation professionnelle adaptée(s) à chaque cas.



Documents à télécharger

Tableau synoptique des conséquences de l'inaptitude

Extrait de la circulaire DRT n° 93/11 du 17 mars 1993 concernant le contrat de travail, la maladie et l’inaptitude physique du salarié, document du ministère du travail non paru au journal officiel

Plaquette " Reprendre une activité professionnelle "

Reprendre une activité professionnelle après une maladie ou un accident.

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