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Accueil.Votre caisse - Maine-et-Loire.Vous informer.La République se vit à visage découvert

Loi dans l'espace public

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Article mis à jour le  2 février 2012
Depuis le 11 avril 2011, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l\'espace public est entrée en vigueur.

Que dit cette loi ?

Elle interdit de se dissimuler le visage dans les lieux publics ou ouverts aux publics : voies publiques, transports en commun, gares, établissements scolaires, magasins et dans les services publics.

Les accueils de la Caisse Primaire sont concernés par l'application de cette loi.

Aussi, si une personne dont le visage est dissimulé se présente dans un des points d'accueil de la Caisse, elle se verra :

  • rappeler la règlementation applicable en la matière, par un agent d'accueil
  • invitée au respect de la loi en se découvrant ou en quittant les lieux.

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