Le rôle du Conseil
Le conseil arrête les orientations et les politiques générales de l'organisme, évalue les résultats obtenus au regard des objectifs.
- Il oriente et contrôle l'activité de la caisse en se prononçant sur les rapports présentés par le directeur, notamment ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de l'organisme, aux relations avec les usagers, à l'action sanitaire et sociale.
- Il approuve les budgets :
de gestion représentant les moyens de gestion administrative ;
d'intervention représentant le financement des actions sanitaires et sociales et de prévention d'éducation et d'informations sanitaires ;
dans le cadre des objectifs de la branche maladie. - Il arrête les axes de la politique de gestion du risque, dans le cadre du contrat d'objectifs de gestion inter-régimes conclu entre l'URCAM et l'UNCAM.
- Il améliore le service rendu aux usagers, établit les statuts et le règlement intérieur.
- Il approuve la nomination du directeur et du directeur financier et comptable sur proposition du directeur général de la CNAMTS.
Le conseil est composé de 25 membres titulaires et de 24 membres suppléants.
23 membres avec voix délibératives :
- 8 représentants des assurés ;
- 8 représentants des employeurs ;
- 2 représentants de la FNMF ;
- 4 représentants des institutions ;
- 1 personne qualifiée.
2 membres avec voix consulatives représentant le personnel.
Le conseil est présidé par Philippe Cuignet assisté de :
Edith Lenain - 1ère vice-présidente,
Benoît Blondet - 2ème vice-président,
Jean-Pierre Boisneau - 3ème vice-président.
