ameli.fr - CMU : pièces justificatives nécessaires pour la constitution de votre dossier

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

Vous êtes ici :

Accueil.Votre caisse - Loire-Atlantique.Vous informer.CMU : liste des pièces justificatives nécessaires

CMU : pièces justificatives nécessaires pour la constitution de votre dossier

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 17 janvier 2014

Pour constituer votre dossier de demande de couverture maladie universelle (CMU), munissez vous des pièces justifictaives nécessaires à l'étude de votre dossier.

L'étude de votre dossier s'effectue sur rendez-vous. Composez le 3646* (ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00) pour fixer un rendez-vous avec un conseiller de l'Assurance Maladie.

* Prix d'un appel local depuis un poste fixe

 

Les rendez-vous sont proposés:

- de 8h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h00, dans les points d'accueil suivants :

  • Ile de Nantes-Beaulieu - 9, rue Gaëtan Rondeau
  • Nantes - 2, place de Bretagne
  • Saint-Nazaire - 28, avenue Suzanne Lenglen

 

- et de 9h00 à 11h15 et de 14h00 à 15h30, dans les autres points d'accueil de la CPAM (cliquez ici pour consulter la liste des points d'accueil)

 

Vous devrez apporter impérativement les imprimés de demandes complétés et les pièces justificatives suivantes :

- Justificatifs d'identité en cours de validité pour chacun des membres du foyer :
  • => pièce d'identité
  • ou => livret de famille mis à jour
  • ou => passeport.

- Justificatifs de résidence sur 3 mois :

  • quittances de loyer,
  • factures EDF,
  • bail de plus de 3 mois,
  • certificat d'hébergement (retrouvez ci-dessous l'attestation d'hébergement en téléchargement), ...

- Votre carte Vitale ainsi que celles des membres de votre foyer

- Si vous êtes de nationalité étrangère (hors membre de l'Espace Economique Européen) :

  • toute pièce justifiant de la régularité du séjour : titre de séjour, récépissé de la demande en cours de validité, ...

- Justificatifs de ressources de toute nature des treize mois civils précédant la demande et ce, pour chacun des membres du foyer (imposables ou non imposables) :

  • copies ou originaux des bulletins de salaire,
  • attestations de paiement délivrées par les ASSEDIC,
  • retraites obligatoires et complémentaires,
  • bourses enseignement supérieur,
  • pensions alimentaires,
  • capitaux placés ou non, revenus d'épargne, ...

- Le dernier avis d'imposition reçu ou, à défaut, la copie de la déclaration de revenus. Pour un dossier de CMU de base, le dernier avis d'imposition est obligatoire.

- L'attestation "Relevé des capitaux placés" en téléchargement ci-dessous ( à faire compléter par votre ou vos banques (revenus d'épargne ou autres).

- Justificatifs divers :

  • En cas de renouvellement d'Aide à la Complémentaire Santé, joindre un justificatif précisant la date d'échéance du droit.
  • Pour les étudiants, carte Vitale ou attestation de droits en cours de validité.
  • Le justificatif de votre numéro d'allocataire de la C.A.F.
  • Si votre foyer comporte un ou des allocataires de Pôle Emploi, munissez-vous du ou des identifiants et mots de passe correspondants pour éditer dans notre accueil les relevés de prestations chômage nécessaires (si vous ne les possédez pas déjà).
  • Les certificats de scolarité pour les enfants de + de 18 ans.
  • Pour les demandeurs de moins de 25 ans, compléter l'attestation sur l'honneur en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

Attestation d'hébergement

Attestation d'hébergement cosignée par la personne hébergeant et la personne hébergée

Imprimé capitaux mobiliers

CMUComplémentaire et Aide pour l'Acquisition d'une Complémentaire Santé

CMUc -25 ans attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur

Cet article vous a-t-il été utile ?

Votre caisse

Accédez aux informations d'une autre caisse d’Assurance Maladie

Rubriques annexes