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Vous êtes blessé par un tiers ?

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Article mis à jour le 22 juillet 2014
Vous êtes blessé par un tiers ? Déclarez-le à la Cpam !

Si vous, ou l'un de vos proches, êtes victime d'un accident causé par un tiers, pensez à le déclarer à votre Caisse d'Assurance Maladie, qui pourra se retourner vers la compagnie d'assurance de la personne responsable afin d'obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins.

Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?

Un accident causé par un tiers est un accident qui engage la responsabilité d'une autre personne que vous : particulier, entreprise ou administration.

Exemples :
- Accident de la circulation
- Coups et blessures volontaires
- Blessures provoquées par des animaux
- Accident scolaire...

Comment déclarer votre accident ?

Dans les quinze jours qui suivent, indiquez à la Cpam votre identité, celle du tiers responsable et les circonstances de votre accident :

  • Par téléphone : 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

  • Par courrier : imprimez et remplissez le questionnaire "Déclaration d'un dommage corporel" ci-dessous, et renvoyez le à l'adresse suivante :
    Caisse Primaire d'Assurance Maladie
    35024 RENNES Cedex 9

  • Par mail : en remplissant le questionnaire "Déclaration d'un dommage corporel", que vous trouverez ci-dessous. Une fois votre document rempli, cliquez sur "Envoyer par messagerie", que vous trouverez en bas du questionnaire.

Une démarche indispensable

Informer votre caisse d'assurance maladie d'un accident dont vous (ou l'un de vos proches) êtes la victime est une démarche indispensable, qui aide à préserver notre système de santé.

Documents à télécharger

Déclaration d'un dommage corporel

Déclaration d'un dommage corporel

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