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La protection sociale des frontaliers

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Article mis à jour le 28 août 2015
Les infos pratiques sur la protection sociale des frontaliers travaillant en Suisse et résidant en Haute-Savoie

L'assurance accident suisse

L'affiliation des frontaliers à la CPAM de Haute-Savoie permet la prise en charge des soins liés à la maladie et à la maternité. Pour le travailleur frontalier, les soins liés à un accident professionnel ou de la vie privée sont couverts par une assurance accident suisse.

- Votre affiliation

L'employeur suisse est le vecteur de l'adhésion auprès de la caisse accident dont son activité professionnelle dépend. Cette assurance ne concerne que le travailleur frontalier.

- Quels sont les risques couverts ?

La finalité de l'assurance accident est de couvrir les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers ainsi que la perte de salaire, le reclassement professionnel, les rentes y compris la rente de veuve lorsque survient un accident professionnel, un accident de la vie privée ou une maladie professionnelle.

- Après votre déclaration d'accident

Suite à la reconnaissance de l'accident par la caisse suisse, et si cet organisme a passé un accord avec la CPAM, vous recevrez une attestation de la CPAM vous précisant les modalités à mettre en œuvre pour le remboursement des soins. A défaut, le formulaire E123 ou DA1 vous sera adressé par la caisse accident suisse. Il sera à transmettre à la CPAM de votre lieu de résidence.

Pour les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers relatifs à ces situations, il ne faut pas utiliser votre carte Vitale. La carte Vitale ne doit être utilisée que pour les soins relevant d'une maladie, de la maternité ou pour les soins concernant des ayants-droits.

La réforme de l'assurance maladie des travailleurs frontaliers suisses résidant en France

A compter du 1er juin 2014, la législation relative à l'assurance maladie des travailleurs frontaliers change. Reportez-vous à l'article disponible dans la rubrique "Droits et démarches" / "A l'étranger : vous êtes frontalier suisse" (cliquer ici).

Vos contacts

Des conseillers dédiés sont à votre disposition au 0811 910 024 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Adresse postale unique pour vos courriers :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie
2 rue Robert Schumann
74984 Annecy cedex 9

Pensez à vérifier que votre feuille de soins papier est correctement complétée (numéro de Sécurité sociale, signature...) et à joindre l'ordonnance lorsqu'il s'agit de soins prescrits.

Adresse postale pour le retour de votre dossier d'affiliation :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie
TSA 20015
74984 Annecy cedex 9

Infos + : "Comment contacter nos services"
La lettre Info Frontaliers pour connaître les différentes étapes de votre affiliation.

Vous êtes ex-frontalier au chômage

Veuillez télécharger et compléter l'attestation sur l'honneur, indispensable pour le règlement de vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail maladie ou maternité.

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