ameli.fr - La protection sociale des frontaliers

Un accord sur la libre circulation des personnes

L'Union européenne et la Suisse ont signé un accord sur la libre circulation des personnes qui est entré en vigueur le 1er juin 2002. L'accord règle notamment l'assujettissement en matière d'assurance maladie des personnes résidant dans un état de l'UE.

Le droit d'option pour l'assurance maladie

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'assurance maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers occupés en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur famille, ne résidant pas en Suisse. Ces personnes qui souhaitent faire valoir leur droit d'option doivent procéder à une demande spécifique auprès de l'autorité suisse compétente qui fournira les formulaires appropriés. Les membres de la famille sans activité lucrative faisant valoir un droit d'option souvent le faire tous ensemble.

La demande doit être déposée dans un délai de trois mois qui suit la survenance de l'obligation de s'assurer en suisse. Il ne peut être exercé qu'une fois et il est irrévocable.

Les frontaliers qui ont exercé leur droit d'option ont la possibilité de choisir de s'assurer avec le système suisse d'assurance maladie ou avec le système francais, soit en prenant :

• l'assurance de base obligatoire suisse (LaMal),
• ou la Couverture maladie universelle (CMU) de base
• ou encore une assurance privée par dérogation jusqu'au 31 mai 2014.

Attention : l'adhésion à la CMU de base sous critère de résidence n'est pas obligatoire, mais une fois acceptée, elle a un caractère définitif et il n'est plus possible d'en demander la radiation.

Conditions financières de l'adhésion à la CMU :

Les modalités de calcul à la CMU de base sont actuellement :
- une cotisation calculée annuellement sur la base de 8 % des revenus fiscaux perçus au cours de l'année civile précédente, après déduction d'un abattement annuel, fixé au 1/10/08, de 8774 euros (salaire net fiscal - 8774 euros x 8 %),
- une cotisation due à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la demande d'adhésion.

Combien serez-vous remboursé ?

Comme pour les autres assurés sociaux, vous avancez généralement les frais puis l'Assurance maladie vous rembourse selon les taux de remboursements habituels (voir les taux de remboursements).

Plus d'informations ?

Le "Guide du frontalier suisse" - CPAM de Haute-Savoie - à télécharger au format pdf (15 pages) - (version de mars 2008 en ligne)