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Arrêts de travail : c'est mon médecin qui décide

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Article mis à jour le 16 juillet 2014
Devant l’augmentation continue des arrêts de travail en Midi-Pyrénées, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie des 8 départements de la région travaillent en commun et rappellent les modalités de prise en charge des arrêts de travail.

Ecoutez votre médecin

Seul votre médecin traitant, son remplaçant ou un médecin spécialiste peut vous prescrire un arrêt de travail et évaluer sa durée. Il connaît votre état de santé et votre situation et peut juger de l'intérêt ou non d'un arrêt de travail dans votre cas.

Par ailleurs, l'Assurance Maladie met à la disposition des médecins des recommandations de bonne pratique pour les aider dans la prescription des arrêts de travail. Il s'agit de référentiels d'aide à la décision diffusés après avis de la Haute Autorité en Santé (HAS). Ils donnent une durée indicative de l'arrêt de travail en fonction de la pathologie et du contexte professionnel du patient.

A noter : Votre médecin doit impérativement noter le motif de l'arrêt sur le volet destiné au médecin conseil de la CPAM. Vous pouvez être pénalisé s'il ne respecte pas cette formalité.

Restez à votre domicile

Le médecin prescrit un arrêt lorsqu'un patient présente une incapacité totale de travailler qui lui impose de rester à domicile pour se soigner. L'autorisation de sortie est réservée aux pathologies pour lesquelles la sortie est nécessaire à la réadaptation. Dans tous les cas, il doit néanmoins être à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h, tous les jours, même le week-end.

Dans certains cas exceptionnels, les heures de sortie peuvent être étendues si le médecin le juge nécessaire à l'état de santé du patient. La justification médicale doit alors être impérativement mentionnée sur l'arrêt de travail.

De même, lorsque cela se justifie médicalement, le malade peut quitter son domicile pendant son arrêt de travail et séjourner en dehors de son département, à condition d'avoir obtenu l'autorisation préalable de sa caisse d'Assurance Maladie. Pendant ce séjour, il continue de respecter les horaires de présence à domicile, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Prolongation ou reprise : c'est encore le médecin qui décide

Lorsqu'un arrêt de travail doit être reconduit, sa prolongation ne peut être faite que par le médecin qui a prescrit l'arrêt initial ou par le médecin traitant. Si cette règle n'est pas respectée, sans justification d'une impossibilité pour le patient de consulter les médecins précités, l'arrêt de travail ne sera pas indemnisé par l'Assurance Maladie.

En arrêt, vous devez respecter quelques règles simples :

Dès lors que vous êtes en arrêt de travail pour raison médicale, la CPAM vous verse des indemnités journalières. Pour cela, vous devez respecter un certain nombre de règles :

  • Vous avez 48 heures pour adresser les volets N° 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de la CPAM, vous remettez le volet N°3 à votre employeur.
  • L'autorisation de sortie est réservée aux pathologies pour lesquelles la sortie est nécessaire à la réadaptation. Dans tous les cas, vous devez néanmoins être chez vous entre 9h et 11h et entre 14h et 16 h, tous les jours, même le week-end.
  • En arrêt de travail, vous êtes au repos, vous ne devez pas exercer une activité non autorisée par votre médecin.
  • Répondre à la convocation du service médical ou accepter le contrôle à votre domicile sont des obligations.

 

Que se passe-t'il si vous ne respectez pas ces règles ?

Vous risquez une suspension de vos indemnités journalières. Si vous refusez de vous soumettre au contrôle médical ou si vous exercez une activité pendant votre arrêt, la CPAM est en droit de vous appliquer des pénalités financières.

Le saviez-vous ?

Au 30 avril 2014, les montants remboursés ont connu une augmentation de :

  • + 9,1 % en Haute-Garonne
  • + 7,8 % en Midi-Pyrénées
  • + 3,2 % en France

 

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Affiche de la campagne régionale

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