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Respect et courtoisie dans nos points d'accueil

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Article mis à jour le 19 avril 2016
Pour mieux nous entendre, pour mieux nous comprendre : restons courtois, soyons respectueux !

Chaque année, la Caisse d’Assurance Maladie de la Côte-d'Or reçoit 190 000 assurés dans ses 6 points d’accueil du département à Dijon, Chenôve, Beaune, Auxonne et Montbard.

Comme d’autres services publics et entreprises, elle est confrontée à certains comportements d’incivilité allant jusqu’à la violence physique ou verbale de la part de quelques assurés – heureusement peu nombreux – mais qui ont un impact sérieux sur la continuité du service et sur le personnel.

Votre Cpam assure une mission de service public, au bénéfice de la santé de tous les citoyens. La complexité et la fragilité de certaines situations personnelles ne sauraient donner lieu à un non-respect des règles de droit dans l’attribution des prestations d’assurance-maladie.

L’Assurance Maladie met tout en œuvre pour prendre en charge de façon attentionnée ces situations (proposition de rendez-vous, procédure de traitement d’urgence si besoin, intervention du service social …), mais ne peut tolérer des comportements agressifs et violents.

Tout acte d’incivilité à l’encontre de nos agents d’accueil fera l’objet de poursuites judiciaires telles que définies dans le code pénal.

Les infractions ci-après sont des délits pouvant entrainer les peines suivantes :

  • Violences : 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende (art.222.11 du code pénal)
  • Menaces et actes d’intimidation : 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende (art.433.3 du code pénal)
  • Outrages (paroles, gestes... de nature à porter atteinte à la dignité d’une personne chargée d’une mission de service public) : 7 500€ d’amende (art.433.5 du code pénal)

 

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