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La procuration : indispensable pour un proche

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Article mis à jour le 8 mars 2017
Les conseiller de l'Assurance Maladie sont tenus au secret professionnel. Aucun renseignement ne sera donné sans présentation d’un justificatif de votre identité ou d’une procuration du proche (frères, sœurs, cousins, oncles, tantes, voisin, collègue, aide ménagère).

Le secret professionnel

Parce que les renseignements relatifs à la situation familiale, sociale ou médicale d'un assuré sont couverts par le secret professionnel, le personnel des organismes de Sécurité sociale est soumis à cette règle (Art 226-13 du code pénal). Lors de votre visite à l'accueil vous devez présenter votre carte vitale et votre pièce d'identité. Aucun renseignement ne sera donné sans ces documents. Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués à une tierce personne sur présentation d'une procuration.

La procuration

Elle doit être remplie et signée par vous-même et la personne que vous représentez. Cette procuration doit être accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité, et de la carte Vitale et de la pièce d'identité de la personne que vous représentez.Attention, en aucun cas, la personne mandatée ne sera autorisée à signer des documents à la place de la personne représentée ni à percevoir ses paiements.

Téléchargez dès maintenant la procuration ci-dessous.

Documents à télécharger

Procuration

Document à utiliser si vous souhaitez vous faire représenter pour effectuer une démarche d'assurance-maladie.

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