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Victime d'un accident causé par une autre personne ? Déclarez-le en ligne !

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Article mis à jour le 13 février 2015
Si vous êtes victime d’un accident ou d’une agression et que la responsabilité d’une autre personne est engagée (accident de la circulation, morsure de chien…), vous devez signaler cet accident à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre mutuelle. C'est simple, il suffit de déclarer en ligne !

Dès qu’elles auront connaissance de votre accident ou de votre agression, votre caisse d’Assurance Maladie et votre mutuelle vont se mettre rapport avec le responsable ou sa compagnie d’assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux et pharmaceutiques, frais d’hospitalisation éventuelle, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail…).

Un geste simple et citoyen qui améliore la gestion de notre système de santé

Rien ne change pour vous puisque vos soins ou votre éventuel arrêt de travail sont pris en charge dans les conditions habituelles. Mais grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie ou votre mutuelle qui assureront la dépense finale, mais la compagnie d'assurance du tiers responsable, ou à défaut, le tiers responsable.

Signalez votre accident en ligne : simple et rapide !

Pour déclarer votre accident en ligne et en savoir + sur vos démarches, connectez-vous sur www.je-declare-mon-accident.fr

Documents à télécharger

Fascicule accident cause par un tiers

Ce document vous explique pourquoi et comment déclarer votre accident à l'Assurance Maladie et à votre mutuelle

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Pour tout savoir sur vos démarches lorsque vous avez été victime d'un accident ou d'une agression causé(e) par une autre personne, déclarer votre accident en ligne à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre mutuelle en Bourgogne...

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