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Déclaration d’impôts : votre relevé fiscal

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Article mis à jour le 26 avril 2017
Si vous avez perçu des indemnités journalières ou une pension d’invalidité en 2016, elles sont à déclarer aux impôts. Explications en détails.

Vous avez perçu des indemnités journalières ou des pensions versées par l’Assurance Maladie en 2016 (congé maternité, paternité ou d'adoption, arrêt maladie, accident de travail ou pension d'invalidité) ?
Attention, ces prestations sont peut-être imposables*. Pour le vérifier, l'Assurance Maladie met à votre disposition un relevé des prestations imposables (dit « relevé fiscal »).

Les montants figurant sur le relevé sont directement transmis à la Direction générale des Impôts. Ce relevé vous permet de vérifier les informations pré-remplies sur votre déclaration d’impôt.

Précisions sur le montant des prestations à déclarer :

  • le montant à déclarer est le montant net fiscal perçu en 2016, il peut donc aussi s’agir de prestations fin 2015 réglées en 2016.
  • le montant à déclarer figurant sur le relevé fiscal est toujours supérieur au montant réellement perçu car il faut déclarer le montant net fiscal (avant déduction CSG et CRDS) et non le montant net réglé.

Où trouver mon relevé fiscal ?

  • Depuis votre compte ameli, c’est facile ! Vous pouvez télécharger votre relevé fiscal dans la rubrique Mes Démarches de votre compte ameli. Ce relevé est disponible 6 mois, pensez à le télécharger et à le conserver !
    NB : les Impôts peuvent demander vos justificatifs pendant 4 ans.
  • Si vous n’êtes pas abonné ameli, vous recevrez votre relevé fiscal par courrier (lettre verte). Les envois sont échelonnés du 13 janvier au 15 avril 2017.

Pas encore abonné ameli ? Si vous n'avez pas encore ouvert votre compte ameli, nous pouvons le faire pour vous ! Cliquez ici, et remplissez le formulaire.

 

*Quelles sont les prestations imposables ? (montants à déclarer)

  • indemnités journalières maladie (sauf les indemnités en rapport avec une ALD exonérante)
  • indemnités journalières maternité, paternité, d’adoption
  • indemnités journalières Accident du Travail / Maladie Professionnelle pour une part de 50 %
  • pension d’invalidité

Quelles sont les prestations non imposables ?

  • indemnités journalières Maladie en rapport avec une ALD exonérante
  • rentes AT/MP (ou indemnités en capital)
  • prestation complémentaire Recours Tierce Personne (PCRTP)
  • allocation supplémentaire d’invalidité
  • majoration pour tierce personne
  • capital décès versé par l’Assurance Maladie
  • rentes d’ayant droit

Mon employeur perçoit pour moi les indemnités journalières (subrogation).

Les indemnités journalières doivent être déclarées aux impôts, même en cas de subrogation. L’employeur doit déduire de votre cumul net imposable les indemnités journalières qu’il a perçues vous concernant.

Sur votre déclaration d’impôts apparaîtront donc 2 lignes : vos indemnités journalières, et vos salaires diminués des indemnités journalières.
Si vous constatez que les 2 lignes n’apparaissent pas alors que vous pensez avoir perçu des indemnités journalières en 2016, rapprochez-vous de votre employeur ou des services fiscaux.

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