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Tiers payant contre génériques

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Article mis à jour le 1er avril 2009

Depuis le 1er mars 2009, la Charente a adopté le dispositif "tiers payant contre génériques".

Les pharmaciens ne peuvent plus pratiquer la facilité de paiement appelée "dispense d'avance de frais" aux patients qui n'acceptent pas les médicaments génériques.

Cette mesure incitative, qui a pour but de faire progresser le taux de génériques dans notre département, est prévue par la loi de financement 2007 de la Sécurité Sociale (article L162-16-7).

Pour une démarche responsable, faites confiance au pharmacien !

Depuis 1999, le pharmacien a un droit dit de "substitution " même si le médecin n'a pas inscrit le nom du médicament générique, le pharmacien peut remplacer le médicament de marque par son équivalent en générique.

En acceptant le générique, chaque assuré se soigne et participe à la sauvegarde de notre système de santé, puisque les médicaments génériques sont aussi efficaces, aussi sûrs et environ 30 % moins chers que les médicaments de marque !

Les médicaments génériques, tout le monde y gagne !

Il faut rappeler que les médicaments génériques sont identiques aux médicaments de marque, ils sont la copie conforme : de même principe actif, de même qualité, de même dosage, ils sont de même efficacité pour soigner.

Les médicaments génériques sont aussi disponibles sous de nombreuses formes : comprimé, sirop, suppositoire, pommade. Ils offrent ainsi un grand choix de traitements adaptés à tous les patients. Ils s'adressent à tous quel que soit l'âge, du bébé au senior.

Ils répondent également aux mêmes critères de contrôles de sécurité et de la qualité que les médicaments de marque car ils sont fabriqués par les mêmes laboratoires pharmaceutiques. Ce sont des vrais médicaments bénéficiant de l'expérience acquise pendant 20 années d'utilisation. Ils répondent à des exigences strictes de qualité.

En revanche, leurs coûts en moyenne 30% moins chers que les médicaments de marque s'expliquent par le fait qu'ils ne sont plus protégés par un brevet et qu'ils appartiennent au patrimoine scientifique commun. Tout laboratoire peut alors produire une forme générique du médicament. Le prix ne comprend plus le coût de la recherche, il comprend uniquement le coût de fabrication, il est donc moins cher.

La situation en Charente

Parce que le taux de pénétration des médicaments génériques dans notre département est de 76 % au 31 décembre 2008 et n'a pas permis d'atteindre l'objectif de 81 % pour l'année 2008, l'Assurance Maladie et les organisations syndicales des pharmaciens du département mènent une campagne d'information "en choisissant le médicament générique, je bénéficie du tiers payant".

Un dispositif très largement déployé et efficace

Déjà mis en place dans 86 départements, le dispositif "tiers payant contre génériques" a démontré son efficacité. Plusieurs d'entre eux ont en effet vu leur taux de génériques augmenter de près de 13 % dans les trois mois qui suivent sa mise en application.

Modalités pratiques du dispositif "Tiers Payant contre génériques" depuis le 1er mars 2009

  • Depuis le 1er mars 2009, les pharmaciens ne pourront plus accorder la dispense d'avance des frais si le patient refuse la substitution d'un médicament de marque par son générique.
  • La dispense d'avance de frais est suspendue en cas de refus du générique, elle s'applique à la totalité de l'ordonnance sur la part obligatoire et complémentaire.
  • Tous les assurés sont concernés, y compris les bénéficiaires de la CMU complémentaire, les patients atteints d'affections chroniques et les assurés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

 

 

Exception :

  • Cette disposition ne s'applique pas si le pharmacien estime que la substitution peut poser un problème en terme de qualité des soins pour le patient, dans le cas où le prescripteur s'y oppose, ou lorsque le prix du médicament générique est supérieur ou égal à celui du médicament de marque. Pour les assurés qui acceptent la substitution du médicament générique au médicament princeps, il n'y aura aucun changement : "En choisissant le générique, ils continuent de bénéficier du tiers payant".
  • Pour ceux qui refuseraient le médicament générique, la facilité de paiement que constitue le tiers payant sera refusée.L'application de cette mesure concerne l'ensemble des officines du département. Dans tous les cas, c'est le pharmacien qui jugera de la dispense ou non de l'avance des frais. Les pharmaciens et l'Assurance Maladie se mobilisent pour informer les patients et faire en sorte que chacun adopte un geste simple et citoyen. En acceptant le générique, chaque assuré se soigne et participe à la sauvegarde de notre système de santé, puisque les médicaments génériques sont aussi efficaces et aussi sûrs.

 

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