ameli.fr - Le service des Enquêtes Administratives

Ce service détermine la qualité d'assujetti pour les gérants de sociétés ainsi que pour les homonymes, examine les droits au capital décés ou à la prise en charge d'ayants droits, effectue des recherches d'héritiers, de renseignements divers concernant les accidents de droit commun.

Il réalise également des enquêtes pour le compte de caisses extérieures au département, et des enquêtes concernant les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles.

Le service des enquêtes administratives est également chargé des dossiers litigieux émanant de l'URSSAF pour l'assujettissement.

Pour joindre ce service :

Service des enquêtes administratives - 23 rue Mathieu Stilatti - 13331 MARSEILLE Cedex 3