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Le Conseil de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie
Dossier mis à jour le 1 février 2012
Quel sont le rôle, les missions et la composition du Conseil
Au sommaire du dossier
- Le rôle du Conseil
- La composition du Conseil
Le rôle du Conseil
Les compétences du Conseil recouvrent l'ensemble des missions de l'Organisme, sur les champs de la régulation, et des services aux publics.
Il lui appartient d'arrêter les orientations et les politiques générales de la CPCAM, de s'assurer de leur mise en oeuvre, et d'évaluer les résultats obtenus au regard des objectifs.
En définissant le rôle du Conseil, la loi distingue clairement deux champs :
- le premier champ dans lequel le Conseil délibère sur une proposition du Directeur Général, couvre des sujets majeurs et notamment la détermination des orientations du CPG, des objectifs dans le domaine de la qualité de service, des axes des politiques de communication à l'égard des usagers, et de gestion du risque dans le cadre du COGIR, ainsi que l'approbation des budgets.
- le second champ recouvre les domaines dans lesquels le Conseil, tout en se situant dans le cadre des orientations nationales, dispose d'un pouvoir de définition . Il recouvre notamment la politique d'action sanitaire et sociale menée dans le cadre des orientations nationales, des modalités de traitement des réclamations, les opérations immobilières et la gestion du patrimoine.
