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Le relevé fiscal

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Article mis à jour le 18 août 2016

Si vous avez perçu des indemnités journalières ou des pensions versées par l'Assurance Maladie en 2015, ces prestations sont imposables. C'est pourquoi l'Assurance Maladie met à votre disposition un relevé fiscal. Cela vous permettra de vérifier l'exactitude des informations pré-remplies sur votre déclaration d'impôt.

Les montants figurant sur le relevé sont directement transmis à la Direction générale des Impôts.

Quelles sont les prestations imposables ?

-Indemnités journalières maladie (sauf les indemnités en rapport avec une ALD exonérante)

-Indemnités journalières maternité, paternité, d'adoption.

-Indemnités journalières Accident du Travail / Maladie Professionnelle pour une part de 50 %

-Pension d'invalidité

Quelles sont les prestations non imposables ?

-Indemnités journalières Maladie en rapport avec une ALD exonérante

-Rentes AT/MP (ou indemnités en capital)

-Prestation complémentaire Recours Tierce Personne (PCRTP)

-Allocation supplémentaire d'invalidité

-Majoration pour tierce personne

-Capital décès versé par l'Assurance Maladie.


- Maintien de salaire :

Si vous avez un compte ameli, c'est facile ! Vous le téléchargez dans la rubrique "Mes démarches". Votre relevé est disponible 6 mois. Pensez cependant à le télécharger et à le conserver : les impôts peuvent vous demander vos justificatifs pendant 4 ans.

-Si vous n'avez pas encore de compte Ameli (pour le créer, cliquez ici) , vous recevrez votre relevé fiscal par courrier (lettre verte).

    - Que faire en cas d'arrêt maladie ?

    Si votre employeur pratique la subrogation (le maintien de salaire de sa part), il déclare aux Impôts vos salaires 2015 après avoir déduit les indemnités journalières perçues vous concernant. Sur votre déclaration d'impôts apparaîtront donc 2 lignes : vos indemnités journalières et vos salaires.


    -J'ai changé de département en 2015 :

    En déménageant, vous avez changé de Caisse primaire. L'attestation destinée aux impôts s'effectue dans votre nouvelle caisse. Mais ce relevé sera incomplet car il ne comprend que les paiements effectués par cette dernière.

    Par contre c'est le relevé de l'ensemble des prestations que reçoivent les services des impôts c'est-à-dire les indemnités journalières versées par chaque caisse.

    Si vous constatez une divergence entre ce montant et celui figurant sur votre déclaration d'impôts pré-remplie, la nouvelle caisse vous fournira les éléments complémentaires ainsi qu'une attestation rectificative.

     

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