ameli.fr - Arrêt de travail : des sorties et des départs strictement encadrés !

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

Vous êtes ici :

Accueil.Votre caisse - Aude.Vos remboursements.Arrêt de travail : des sorties et des départs

Arrêt de travail : des sorties et des départs strictement encadrés !

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 25 février 2016
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pendant l'arrêt, vous êtes tenu d'observer certaines règles pour bénéficier des indemnités journalières de l'Assurance Maladie.

L'envoi du formulaire

Vous avez 48 heures pour faire parvenir les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de l'Aude - 2 allée de Bezons - 11017 Carcassonne cedex 9 et le volet 3 à votre employeur ou à votre centre Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé.

Les sorties autorisées

Sur le formulaire d'avis d'arrêt de travail, votre médecin a le choix entre :

✓Pas de sortie du tout (il ne coche aucune case)

✓La sortie autorisée aux heures prévues par l'Assurance Maladie (vous devez obligatoirement être présent à votre domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h).

✓La sortie autorisée «sans restriction d'horaire» pour raison médicale dûment justifiée.

À savoir : La sortie «sans restriction d'horaire» constitue l'exception

➡Pour aller passer un examen médical ou vous faire soigner, vous n'en avez pas besoin. Une sortie «classique» vous suffit, comme stipulé : «L'assuré doit respecter les heures de présence à son domicile sauf en cas de soins ou d'examens médicaux».

Les départs autorisés

Pour un départ «hors département» ou «à l'étranger» pendant un arrêt de travail, l'accord préalable de votre CPAM est requis. Pièces exigées par votre Caisse au minimum 15 jours avant le départ.

Vous-même : un courrier précisant le motif de votre départ, les dates et le lieu où vous allez séjourner.
Votre médecin : un certificat circonstancié justifiant votre départ. La Caisse vous notifiera sa décision (avis favorable ou refus)
Un assuré en arrêt de travail hors département ou à l'étranger est tenu de respecter les horaires de présence prévus par l'Assurance Maladie.

Attention aux départs non justifiés !
➡Votre médecin ne peut pas vous prescrire un arrêt de travail pour vous permettre de régler des affaires familiales ou parce que vous avez pris des réservations pour vos vacances. Dans ces deux cas, vous devez prendre des congés.
➡Vous ne pouvez pas vous faire délivrer une autorisation de départ par votre médecin. Seule votre CPAM est habilitée à le faire.
➡Les prescriptions de complaisance sont sanctionnables. De même, un assuré encourt des sanctions s'il déroge aux règles fixées par l'Assurance Maladie, par exemple, en s'absentant sans motif valable.

Un arrêt prolongé

Seul le médecin qui vous a prescrit votre premier arrêt de travail, ou votre médecin traitant, ou encore son remplaçant, peut prolonger votre arrêt de travail.

Cet article vous a-t-il été utile ?

Votre caisse

Accédez aux informations d'une autre caisse d’Assurance Maladie

Rubriques annexes