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Tiers payant : ce qui change au 1er janvier 2017

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Article mis à jour le 30 décembre 2016
Le tiers payant permet de ne pas avoir à avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie lors d’une consultation médicale par exemple. À compter du 1er janvier 2017, le tiers payant devient un droit pour les soins pris en charge au titre de la maternité ou d'une affection de longue durée (ALD).

Le tiers payant, c'est pratique !

À compter du 1er janvier 2017, les femmes enceintes et les patients en ALD ont droit au tiers payant sur leurs consultations médicales (généraliste ou spécialiste). Ils peuvent aussi en bénéficier sur les soins dispensés par les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes...

Concrètement, si vous êtes dans cette situation, cela signifie que vous n'avez plus à faire l'avance des frais chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les soins dispensés dans le cadre de l'assurance maternité ou en rapport avec votre ALD.
L'Assurance Maladie verse directement le prix de la consultation ou de l'acte médical aux professionnels de santé.

Pour bénéficier du tiers payant, il vous suffit de présenter votre carte Vitale au professionnel de santé.
Celle-ci doit être mise à jour à chaque changement de situation (notamment, pour les femmes enceintes, une fois que la caisse d'Assurance Maladie a pris en compte la déclaration de grossesse ou, pour les patients en ALD, après avoir reçu une attestation de droits mentionnant l'exonération du ticket modérateur) et au minimum une fois par an.

Zoom sur la mise à jour de la carte Vitale.
Vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale dans la plupart des pharmacies et sur les bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie. C'est très simple à réaliser et cela ne vous prendra qu'une minute.

Quels sont les soins concernés par le tiers payant ?

Pour les femmes enceintes : tous les soins pris en charge à 100 %* au titre de l'assurance maternité, c'est-à-dire :

  • Les examens obligatoires liés à la grossesse et à la naissance :
    - les examens prénataux et postnataux,
    - l'examen du futur père, accompagné, le cas échéant, des analyses et examens complémentaires appropriés,
    - les examens obligatoires, pour les enfants âgés de moins de 6 ans.
  • Tous les soins intervenant 4 mois avant la date présumée de l'accouchement et se terminant 12 jours après l'accouchement, qu'ils soient ou non en rapport avec la maternité.
  • Certains soins liés à la grossesse dont la liste est fixée par un arrêté ministériel :
    - caryotype fœtal et amniocentèse,
    - test de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine,
    - dosage de la glycémie,
    - séances de préparation à l'accouchement psychoprophylactique,
    - interruption non volontaire de la grossesse,
    - interruption volontaire de la grossesse pour motif thérapeutique,
    - séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne.

Pour les patients en ALD : tous les soins exonérés du ticket modérateur en rapport avec la ou les affections de longue durée dont ils souffrent*.
À noter : les patients concernés par cette mesure sont les malades atteints d'une ou plusieurs affections qui nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse pour lesquels ils bénéficient d'une exonération du ticket modérateur par leur régime d'assurance maladie obligatoire.
Les malades qui souffrent d'une ALD pour laquelle ils ne disposent pas de cette exonération et ceux qui se trouvent en suivi post-ALD ne sont pas concernés par cette mesure.

Le tiers payant pour tous en 2017

Dès le 1er janvier 2017, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent également proposer le tiers payant sur la part obligatoire à tous les assurés, quelle que soit leur situation, mais ce ne sera pas une obligation. Le tiers payant deviendra un droit pour tous le 1er décembre 2017.

Ce qu'il faut savoir sur le tiers payant

Le tiers payant, c'est zéro avance de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance Maladie.
En revanche, les éventuels dépassements d'honoraires continuent de devoir être réglés directement aux professionnels de santé.
De même, la participation forfaitaire et les franchises médicales restent à la charge de l'assuré**. Les sommes correspondantes seront récupérées ultérieurement par l'Assurance Maladie. Pour en savoir plus, consultez l'article Rembourser les participations et franchises.

* sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

** à l'exception des personnes qui en sont exonérées, notamment les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de l'assurance maternité, de la CMU complémentaire (CMUC), de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), de l'aide médicale de l'Etat (AME).

Lire aussi

Rembourser les participations et franchises

Le tiers payant consiste à ne plus faire l'avance de vos frais de santé. Mais l'Assurance Maladie doit récupérer les participations forfaitaires et les franchises qui sont la contribution des assurés à la préservation de notre système de santé...

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