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Le parcours de soins coordonnés

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Dossier mis à jour le 27 avril 2017
Qu’est-ce que le parcours de soins coordonnés et comment le respecter ? Comment choisir et déclarer votre médecin traitant ? Quel est son rôle ? Dans quels cas êtes-vous hors parcours et moins bien remboursé ? Consultez toutes les informations pratiques sur le parcours de soins coordonnés.
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Au sommaire du dossier

Vous êtes hors du parcours de soins coordonnés

Si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous consultez un autre médecin que votre médecin traitant sans être orienté par celui-ci, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés et vous serez moins bien remboursé par l'Assurance Maladie.
Cependant, certains actes ou soins ne s'intègrent pas au dispositif du parcours de soins coordonnés, vous serez alors remboursé selon les tarifs habituels.

Vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou vous consultez sans qu'il vous ait orienté vers un confrère

Vous conservez la liberté de déclarer ou non un médecin traitant, donc d'intégrer ou non le parcours de soins coordonnés. Cependant, si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés, vos consultations sont moins bien remboursées.
Attention : en cas de tiers payant, les sommes correspondantes seront récupérées ultérieurement par l'Assurance Maladie.

Vous êtes considéré comme étant hors du parcours de soins coordonnés si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un autre médecin que votre médecin traitant sans être orienté par celui-ci (excepté les médecins spécialistes en accès spécifique direct).

Pour avoir l'assurance d'un suivi médical et bénéficier d'un meilleur remboursement, pensez à choisir et à déclarer votre médecin traitant.

Pour en savoir plus sur le tarif des consultations et leur remboursement en dehors du parcours de soins coordonnés, consultez l'article Hors du parcours de soins coordonnés.

Exceptions au parcours de soins coordonnés

Il existe des exceptions au parcours de soins coordonnés, pour les actes et soins suivants :

  • les actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein ;
  • l'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ;
  • les soins lors d'une hospitalisation du secteur privé ou public ;
  • les soins effectués dans le cadre d'une urgence ;
  • les soins palliatifs ;
  • les expertises ;
  • les soins à l'étranger ;
  • les actes anatomo-pathologistes, c'est-à-dire les actes de prélèvements de tissus par chirurgie (biopsie) ou ponction pour leur étude.

Et pour les spécialités suivantes :

  • chirurgiens-dentistes ;
  • sages-femmes ;
  • auxiliaires médicaux ;
  • laboratoires ;
  • biologistes ;
  • pharmaciens ;
  • transporteurs sanitaires ;
  • fournisseurs d'appareillages (opticiens, etc.).

Dans toutes ces situations, vous ne supportez pas la majoration du ticket modérateur, que vous ayez déclaré un médecin traitant ou pas.

Documents à télécharger

Déclaration de choix du médecin traitant

Lire aussi

Le ticket modérateur

La Sécurité Sociale est l'affaire de tous et vous participez, en principe, à chacune de vos dépenses de santé. Cette partie qui reste à votre charge est appelée « ticket modérateur ». Votre complémentaire santé peut le prendre en charge en partie ou en totalité. Des cas d'exonération sont prévus.

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En pratique

Services en ligne

Annuaire santé
L’annuaire santé de l’Assurance Maladie pour trouver un médecin, un kiné, un hôpital… Tarifs. Horaires. Spécialités. Localisation.

Rubriques annexes