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Le parcours de soins coordonnés

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Dossier mis à jour le 17 janvier 2014
Qu’est-ce le parcours de soins coordonnés ? Comment le respecter ? Dans quels cas êtes-vous hors parcours et moins bien remboursé ? Consultez toutes les informations pratiques sur le parcours de soins coordonnés.
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Choisir et déclarer votre médecin traitant

Vous avez le libre choix de votre médecin traitant. Il peut être votre médecin de famille ou un autre médecin, généraliste ou spécialiste, conventionné ou non, l'essentiel étant de privilégier le médecin qui vous connaît le mieux. Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, déclarez-le à votre caisse d'Assurance Maladie soit à l'aide du formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » que vous aurez rempli avec lui, soit par internet si votre médecin vous le propose et avec votre accord.

Un choix sans contraintes

Il n'y a aucune contrainte quant au choix de votre médecin traitant. Tout médecin peut remplir ce rôle, à la condition qu'il vous donne son accord.
À vous de choisir le médecin qui vous convient le mieux. Il peut exercer seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé ou encore à l'hôpital. Il n'y a pas de contraintes géographiques, l'essentiel est de choisir ce qui est le plus pratique pour vous.
Le médecin traitant, qu'il soit conventionné secteur 1 ou secteur 2 avec des honoraires libres, peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste.

Attention : la déclaration du médecin traitant est nominative. Même dans le cas de médecins exerçant dans un cabinet de groupe, vous devez désigner un médecin précis en tant que médecin traitant. Toutefois, notamment en cas d'absence de ce médecin désigné, vous pouvez consulter ses confrères membres du cabinet de groupe sans pénalisation (respect du parcours de soins ), ces derniers ayant la possibilité de facturer en tant que médecin traitant remplacé.
En outre, les membres de votre famille peuvent avoir un médecin traitant différent mais il doit être déclaré de façon nominative. Il ne peut y avoir de déclaration commune.

Vous êtes libre de changer de médecin traitant, sans condition à remplir et sans avoir besoin de vous justifier. Vous n'êtes pas non plus tenu d'en informer au préalable votre précédent médecin traitant, mais vous devez faire, auprès de votre caisse d'Assurance Maladie, une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant conjointement avec le nouveau médecin que vous aurez choisi comme médecin traitant.

Une déclaration simple

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, remplissez avec lui le formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » (formulaire n° S3704).
Ce formulaire est disponible ci-dessous en téléchargement ; vous pouvez également vous le procurer auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Remettez ensuite ce formulaire à votre caisse d'Assurance Maladie ou envoyez-le lui sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

À noter
: la déclaration de choix du médecin traitant peut également être faite par internet si votre médecin vous le propose et avec votre accord.

Pas besoin de consulter spécialement votre médecin pour faire la déclaration de choix du médecin traitant : profitez plutôt d'une prochaine consultation ou d'un déplacement à son cabinet pour effectuer cette formalité.

Attention : vous devez faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous changez de médecin traitant ;
  • votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.

Le remboursement de vos consultations

En choisissant de déclarer votre médecin traitant et en le consultant en premier, votre taux habituel de remboursement reste inchangé.
En revanche, si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés, vous serez moins bien remboursé par l'Assurance Maladie lors d'une consultation.

Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste conventionné exerçant en secteur 1 coûte 23 € (tarif applicable au 1er janvier 2011) :

  • S'il s'agit de votre médecin traitant déclaré, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés. L'Assurance Maladie vous rembourse alors 70 % du tarif de la consultation, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 15,10 €.
  • Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés. L'Assurance Maladie ne vous rembourse alors que 30 % du tarif de la consultation, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 5,90 €.

Vous consultez un médecin correspondant

Si cela est nécessaire, votre médecin traitant peut vous orienter, avec votre accord, vers un autre médecin (rhumatologue, cardiologue, dermatologue, etc.) qui est appelé médecin correspondant.
En le consultant sur conseil de votre médecin traitant, vous bénéficiez d'un suivi médical coordonné. Le médecin correspondant tiendra informé votre médecin traitant de votre état de santé et, avec votre accord, lui transmettra les éléments nécessaires à la bonne coordination de vos soins (résultats d'examens complémentaires, compte-rendu opératoires, etc.).
Votre taux de remboursement habituel est alors maintenu.

Pour plus d'informations sur les tarifs de consultation et leur remboursement, reportez-vous au dossier « Consultations » (voir ci-dessous « Lire aussi »).

Documents à télécharger

Déclaration de choix du médecin traitant

Lire aussi

Consultations

Quels sont les tarifs de vos consultations et à quels taux serez-vous remboursé par l’Assurance Maladie en métropole et dans les départements d'Outre-mer ?

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En pratique

Questions / Réponses

1 - Mon médecin traitant peut-il résider hors de France métropolitaine ?

2 - Mon médecin refuse de devenir mon médecin traitant. Que dois-je faire ?

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