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Le parcours de soins coordonnés

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Dossier mis à jour le 2 juillet 2014
Qu’est-ce que le parcours de soins coordonnés et comment le respecter ? Comment choisir et déclarer votre médecin traitant ? Quel est son rôle ? Dans quels cas êtes-vous hors parcours et moins bien remboursé ? Consultez toutes les informations pratiques sur le parcours de soins coordonnés.
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Choisir et déclarer votre médecin traitant

Vous avez le libre choix de votre médecin traitant. Il peut être votre médecin de famille ou un autre médecin, généraliste ou spécialiste, l'essentiel étant de privilégier le médecin qui vous connaît le mieux. Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous devez le déclarer à votre caisse d'Assurance Maladie. Cette déclaration peut s'effectuer en ligne, si le médecin que vous avez choisi vous le propose et avec votre accord, lors d'une consultation à son cabinet et en lui présentant votre carte Vitale.

Un choix sans contraintes

Il n'y a aucune contrainte quant au choix de votre médecin traitant. Tout médecin peut remplir ce rôle, à la condition qu'il vous donne son accord.
À vous de choisir le médecin qui vous convient le mieux. Il peut exercer seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé ou encore à l'hôpital. Il n'y a pas de contraintes géographiques, l'essentiel est de choisir ce qui est le plus pratique pour vous.
Le médecin traitant, qu'il soit conventionné secteur 1, ou secteur 2 avec des honoraires libres, ou adhérent au « contrat d'accès aux soins » pratiquant des dépassements modérés, peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste.

Attention : la déclaration du médecin traitant est nominative.
Même dans le cas de médecins exerçant dans un cabinet de groupe, vous devez désigner un médecin précis en tant que médecin traitant. Toutefois, notamment en cas d'absence de ce médecin désigné, vous pouvez consulter ses confrères membres du cabinet de groupe sans pénalisation, ces derniers ayant la possibilité de facturer en tant que remplaçant, en indiquant « médecin traitant remplacé » sur la feuille de soins. Vous serez alors remboursé comme ayant respecté le parcours de soins.
En outre, les membres de votre famille peuvent avoir le même médecin traitant ou un médecin traitant différent. Quoi qu'il en soit, chacun devra le déclarer de façon nominative. Il ne peut y avoir de déclaration commune.

Vous êtes libre de changer de médecin traitant, sans condition à remplir et sans avoir besoin de vous justifier.
Vous n'êtes pas non plus tenu d'en informer au préalable votre précédent médecin traitant mais vous devez faire, auprès de votre caisse d'Assurance Maladie, une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant conjointement avec le nouveau médecin que vous aurez choisi.

Déclarer son médecin traitant, c'est simple !

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous devez le déclarer à votre caisse d'Assurance Maladie.
Cette déclaration de choix du médecin traitant peut s'effectuer en ligne si le médecin vous le propose et avec votre accord.
En pratique, lors d'une consultation à son cabinet et sur présentation de votre carte Vitale, le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant fait la déclaration en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie.
C'est simple et rapide : pas de formulaire à remplir, pas de courrier à envoyer, et votre déclaration de choix de médecin traitant est enregistrée immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie.

La déclaration de choix du médecin traitant peut également être faite au moyen du formulaire S3704 « Déclaration de choix du médecin traitant » : remplissez et signez ce formulaire conjointement avec le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant, puis remettez-le à votre caisse d'Assurance Maladie ou adressez-le lui par courrier sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
Ce formulaire est disponible ci-dessous en téléchargement ; vous pouvez aussi vous le procurer auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

À savoir :

  • Pas besoin de consulter spécialement votre médecin pour faire la déclaration de choix du médecin traitant : profitez plutôt d'une prochaine consultation ou d'un déplacement à son cabinet pour effectuer cette formalité.
  • Les jeunes de moins de 16 ans n'ont pas de déclaration de médecin traitant à faire.
  • Pour les jeunes de 16 et 17 ans, l'accord ou la signature du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.

Vous devez faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous changez de médecin traitant.
  • Votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.

Le remboursement de vos consultations

En choisissant de déclarer votre médecin traitant et en le consultant en premier, votre taux de remboursement habituel reste inchangé.
En revanche, si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés, vous serez moins bien remboursé par l'Assurance Maladie lors d'une consultation.

Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste conventionné secteur 1, d'un tarif de 23 euros :

  • S'il s'agit de votre médecin traitant déclaré, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés. L'Assurance Maladie vous rembourse alors 70 % du tarif de la consultation, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 15,10 euros.
  • Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés. L'Assurance Maladie ne vous rembourse alors que 30 % du tarif de la consultation, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 5,90 euros.

Vous consultez un médecin correspondant

Si cela est nécessaire, votre médecin traitant peut vous orienter, avec votre accord, vers un autre médecin (rhumatologue, cardiologue, dermatologue, etc.) qui est appelé médecin correspondant.
En le consultant sur conseil de votre médecin traitant, vous bénéficiez d'un suivi médical coordonné. Le médecin correspondant tiendra informé votre médecin traitant de votre état de santé et, avec votre accord, lui transmettra les éléments nécessaires à la bonne coordination de vos soins (résultats d'examens complémentaires, comptes-rendus opératoires, etc.).
Votre taux de remboursement habituel est alors maintenu.

Pour plus d'informations sur les tarifs de consultation et leur remboursement, reportez-vous au dossier « Consultations » (voir ci-dessous « Lire aussi »).

Documents à télécharger

Déclaration de choix du médecin traitant

Lire aussi

Consultations

Quels sont les tarifs de vos consultations et à quels taux serez-vous remboursé par l’Assurance Maladie en métropole et dans les départements d'Outre-mer ?

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En pratique

Questions / Réponses

1 - Je suis étudiant. Est-ce que je dois choisir mon médecin traitant dans la ville où résident mes parents ou bien dans la ville où je fais mes études ?

2 - Je vis en maison de retraite, est-ce que je dois choisir comme médecin traitant le médecin attaché à l’établissement ?

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