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La carte Vitale

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Dossier mis à jour le 10 octobre 2012
Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours.
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Les avantages de la carte Vitale

La carte Vitale vise la simplification des démarches et la suppression des quelque 900 millions de feuilles de soins papier qui circulaient chaque année avant son déploiement.
Lors d'une consultation chez un professionnel de santé équipé du système SESAM-Vitale, vous lui présentez votre carte Vitale afin qu'il établisse une feuille de soins électronique. Celle-ci est transmise automatiquement à votre caisse d'Assurance Maladie par liaison informatique sécurisée : plus de feuille de soins à remplir, plus d'envoi postal.
Chez le pharmacien équipé lui aussi du système SESAM-Vitale, l'achat de vos médicaments et appareils sur prescription médicale est également transmis à l'Assurance Maladie sous la forme d'une feuille de soins électronique : plus de vignette à coller, plus d'envoi postal, ni d'affranchissement.

A noter
Si le professionnel de santé ne possède pas l'équipement nécessaire à la réalisation et à la télétransmission de la feuille de soins électronique, il établit une feuille de soins papier que vous remplissez et envoyez à votre caisse d'Assurance Maladie.
Si vous oubliez votre carte, un professionnel de santé équipé en SESAM-Vitale peut :

  • soit télétransmettre une feuille de soins électronique sans votre signature Vitale : il vous demande alors une signature sur un bordereau papier (cas fréquent en pharmacie) ;
  • soit établir une feuille de soins papier comme s'il n'était pas équipé (cas fréquent chez un médecin).

Vous êtes remboursé dans un délai de cinq jours

Votre carte Vitale permet des remboursements dans un délai de cinq jours. Il s'agit du délai compris entre la transmission de la feuille de soins par le professionnel de santé à votre caisse d'Assurance Maladie et la transmission du montant de votre règlement à votre banque.

Le remboursement est versé directement sur votre compte, lorsque vous avez fourni un relevé d'identité bancaire ou postal à votre caisse.

  • Si vous êtes l'assuré social, le remboursement s'effectuera sur votre compte bancaire.
  • Si vous êtes ayant-droit et avez utilisé votre propre carte Vitale, le remboursement demeure normalement versé sur le compte de l'assuré social. Cependant, sur votre demande particulière (par exemple si vous êtes conjoint séparé ou divorcé), vous pouvez être remboursé sur un compte personnel.

En cas de changement de banque, prévenez votre caisse d'Assurance Maladie et envoyez un nouveau relevé d'identité bancaire si nécessaire, afin que vos remboursements continuent de vous parvenir.

Vous justifiez de vos droits

La carte Vitale peut vous permettre de ne pas faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie : c'est le tiers payant.
La carte Vitale n'est pas une carte de paiement. Vous devez régler les consultations, actes ou médicaments qui vous seront remboursés quelques jours après.

Si vous êtes en affection de longue durée, en maternité, accident du travail, etc. : vous êtes exonéré du ticket modérateur et la carte Vitale vous permet de justifier votre prise en charge à 100 % pour les soins liés à votre affection ou situation spécifique.

Votre médecin peut consulter l'historique de vos remboursements

Désormais, votre carte Vitale peut également permettre à votre médecin, avec votre accord et en votre présence, de visualiser l'ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois. Vous êtes libre d'accepter ou non. Sans votre carte Vitale, le médecin n'aura pas accès aux données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur l'historique des remboursements (voir ci-dessous « Lire aussi »).

Lire aussi

L'historique des remboursements

Il vous arrive d’oublier les médicaments ou les examens qui vous ont été prescrits ? Avec l’historique des remboursements, votre suivi médical est plus sûr et précis.

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