Soins et remboursements
L'accord préalable
Au sommaire du dossier
- Accord préalable : mode d'emploi
- Accord préalable et actes de masso-kinésithérapie
Accord préalable et actes de masso-kinésithérapie
La demande d'accord préalable pour les situations de rééducation soumises à référentiel
Dans le cas de huit situations de rééducation, des référentiels validés par la Haute Autorité de santé déterminent désormais le nombre de séances de rééducation prises en charge par l'Assurance Maladie en dessous duquel la demande d'accord préalable n'est pas nécessaire.
| Situation de rééducation | Nombre de séances avant accord préalable | Demande d'accord préalable |
|---|---|---|
| Entorse externe récente de la cheville | de 1 à 10 séances | à partir de la 11e séance |
| Arthroplastie de hanche par prothèse totale | de 1 à 15 séances | à partir de la 16e séance |
| Arthroplastie du genou par prothèse totale ou uni-compartimentaire | de 1 à 25 séances | à partir de la 26e séance |
| Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou | de 1 à 40 séances | à partir de la 41e séance |
| Libération du nerf médian au canal carpien | -- | dès la 1re séance |
| Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie | 1 à 15 séances | à partir de la 16e séance |
| Réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct | 1 à 50 séances | à partir de la 51e séance |
| Prise en charge d'une lombalgie commune | 1 à 15 séances pour une série d'actes | à partir de la 16e séance* |
* À partir de la 31e séance si 30 séances pour lombalgie comune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents.
Une concertation entre votre masseur-kinésithérapeute et votre médecin
À noter : si votre situation le nécessite, il reste possible d'étendre le nombre de séances prises en charge par l'Assurance Maladie.
Quelques séances avant d'atteindre le nombre de séances déterminé par le référentiel, votre masseur-kinésithérapeute effectue un bilan de votre état.
Après concertation avec votre médecin, s'il estime qu'une prolongation de la rééducation est nécessaire au-delà de ce nombre, il fera une demande d'accord préalable auprès du service médical selon les modalités habituelles (formulaire S 3108d), en joignant la prescription (ou sa copie) et l'argumentaire médical qu'il aura établi pour motiver cette demande de prolongation de traitement.
En cas d'accord, cet accord portera sur le nombre de séances demandées. Un nouvel accord préalable sera nécessaire pour continuer au-delà.
Une non réponse sous 15 jours vaut accord pour la poursuite du traitement.
En cas de refus, il vous sera notifié par courrier avec indication des voies de recours dont vous disposez pour contester la décision. Votre masseur-kinésithérapeute en sera également informé.
En pratique
Sites utiles
Haute Autorité de santé
La Haute Autorité de santé (HAS), organisme public d'expertise scientifique, consultatif, formule des recommandations et rend des avis indépendants.
