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Relevé et taux de remboursement

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Dossier mis à jour le 19 novembre 2008
Consultez le tableau récapitulatif des taux de remboursements (consultations, médicaments, analyses, etc.) et informez-vous sur les délais d’envoi de vos relevés de remboursement.
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Les taux de remboursement

Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie
.Cas général Régime d'Alsace-Moselle (1) Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)
Honoraires
Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes (3)70 %90 %80 %
Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (3)60 %90 %80 %
Analyses et examens de laboratoire
Actes en B (actes de biologie)60 %90 %80 %
Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques)70 %90 %80 %
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes70 %90 %80 %
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers60 %90 %80 %
Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C100 %100 %100 %
Médicaments
Médicaments à vignette blanche65 %90 %65 %
Médicaments à vignette bleue35 %80 % (4)35 %
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux100 %100 %100 %
Préparations magistrales (PMR)65 %90 %80 %
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 35 % (PM4)35 %80 %80 %
Préparations magistrales homéopathiques (PMH)35 %80 %80 %
Autres frais médicaux
Optique65 %90 %80 %
Prothèses auditives65 %90 %80 %
Pansements, accessoires, petit appareillage65 %90 %80 %
Orthopédie65 %90 %80 %
Grand appareillage (orthèse, prothèse, véhicule pour handicapé physique)100 %100 %100 %
Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme)100 %100 %100 %
Frais de transport 65 %100 %100 %
Cure thermale libre
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires)70 %90 %80 %
Frais d'hydrothérapie65 %90 %80 %
Frais d'hébergement, faris de transport65 %65 %80 %
Cure thermale avec hospitalisation 80 %100 %100 %
Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée)
Frais d'hospitalisation (5)80 %100 %80 %
Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence100 %100 %100 %

(1) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui sont affiliées au régime local d'Alsace-Moselle.

(2) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui bénéficient de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.).

(3) Ces taux de remboursement sont applicables aux soins dispensés :

  • au cabinet du praticien ou de l'auxiliaire médical ;
  • au domicile du malade ;
  • dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l'hôpital.

(4) Cette mesure est effective pour les médicaments délivrés à compter du 1er septembre 2006.

(5) Les frais d'hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d'opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier.

Rubriques annexes