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Relevé et taux de remboursement

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Dossier mis à jour le 31 juillet 2012
Consultez le tableau récapitulatif des taux de remboursements (consultations, médicaments, analyses, etc.) et informez-vous sur les délais d’envoi de vos relevés de remboursement.
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Au sommaire du dossier

Les taux de remboursement

Remboursement : ce qui change à compter du 2 mai 2011
-
Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales passe à 30 % (au lieu de 35 %).
- Le taux de remboursement des dispositifs médicaux passe à 60 % (au lieu de 65 %), à l'exception des prothèses oculaires et faciales, des orthoprothèses et des véhicules pour handicapés physiques (VHP) remboursés à 100 %.

Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie (à compter du 2 mai 2011)
.Cas général Régime d'Alsace-Moselle (1) Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)
Honoraires
Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes (3)70 %90 %80 %
Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (3)60 %90 %80 %
Analyses et examens de laboratoire
Actes en B (actes de biologie)60 %90 %80 %
Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques)70 %90 %80 %
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes70 %90 %80 %
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers60 %90 %80 %
Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C100 %100 %100 %
Médicaments
Médicaments à vignette blanche65 %90 %65 %
Médicaments à vignette bleue30 %80 % 30%
Médicaments à vignette orange15 %15 % 15 %
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux100 %100 %100 %
Préparations magistrales (PMR)65 %90 %65 %
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30 % (PM4)30 %80 %30 %
Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH)30 %80 %30 %
Autres frais médicaux
Optique60 %90 %80 %
Prothèses auditives60 %90 %80 %
Pansements, accessoires, petit appareillage60 %90 %80 %
Orthopédie60 %90 %80 %
Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapé physique)100 %100 %100 %
Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme)100 %100 %100 %
Frais de transport 65 %100 %100 %
Cure thermale
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires)70 %90 %80 %
Frais d'hydrothérapie65 %90 %80 %
Frais d'hébergement, faris de transport65 %65 %80 %
Cure thermale avec hospitalisation 80 %100 %100 %
Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée)
Frais d'hospitalisation (4)80 %100 %80 %
Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence100 %100 %100 %

(1) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui sont affiliées au régime local d'Alsace-Moselle.

(2) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui bénéficient de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (FSV) ou de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

(3) Ces taux de remboursement sont applicables aux soins dispensés :

  • au cabinet du praticien ou de l'auxiliaire médical ;
  • au domicile du malade ;
  • dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l'hôpital.

(4) Les frais d'hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d'opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier.

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