Soins et remboursements
Relevé et taux de remboursement
Au sommaire du dossier
- Le relevé de remboursement
- Les taux de remboursement
Les taux de remboursement
Remboursement : ce qui change à compter du 2 mai 2011
- Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales passe à 30 % (au lieu de 35 %).
- Le taux de remboursement des dispositifs médicaux passe à 60 % (au lieu de 65 %), à l'exception des prothèses oculaires et faciales, des orthoprothèses et des véhicules pour handicapés physiques (VHP) remboursés à 100 %.
| . | Cas général | Régime d'Alsace-Moselle (1) | Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2) |
|---|---|---|---|
| Honoraires | |||
| Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes (3) | 70 % | 90 % | 80 % |
| Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (3) | 60 % | 90 % | 80 % |
| Analyses et examens de laboratoire | |||
| Actes en B (actes de biologie) | 60 % | 90 % | 80 % |
| Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques) | 70 % | 90 % | 80 % |
| Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes | 70 % | 90 % | 80 % |
| Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers | 60 % | 90 % | 80 % |
| Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C | 100 % | 100 % | 100 % |
| Médicaments | |||
| Médicaments à vignette blanche | 65 % | 90 % | 65 % |
| Médicaments à vignette bleue | 30 % | 80 % | 30% |
| Médicaments à vignette orange | 15 % | 15 % | 15 % |
| Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux | 100 % | 100 % | 100 % |
| Préparations magistrales (PMR) | 65 % | 90 % | 65 % |
| Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30 % (PM4) | 30 % | 80 % | 30 % |
| Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) | 30 % | 80 % | 30 % |
| Autres frais médicaux | |||
| Optique | 60 % | 90 % | 80 % |
| Prothèses auditives | 60 % | 90 % | 80 % |
| Pansements, accessoires, petit appareillage | 60 % | 90 % | 80 % |
| Orthopédie | 60 % | 90 % | 80 % |
| Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapé physique) | 100 % | 100 % | 100 % |
| Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme) | 100 % | 100 % | 100 % |
| Frais de transport | 65 % | 100 % | 100 % |
| Cure thermale | |||
| Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires) | 70 % | 90 % | 80 % |
| Frais d'hydrothérapie | 65 % | 90 % | 80 % |
| Frais d'hébergement, faris de transport | 65 % | 65 % | 80 % |
| Cure thermale avec hospitalisation | 80 % | 100 % | 100 % |
| Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée) | |||
| Frais d'hospitalisation (4) | 80 % | 100 % | 80 % |
| Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence | 100 % | 100 % | 100 % |
(1) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui sont affiliées au régime local d'Alsace-Moselle.
(2) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui bénéficient de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (FSV) ou de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).
(3) Ces taux de remboursement sont applicables aux soins dispensés :
- au cabinet du praticien ou de l'auxiliaire médical ;
- au domicile du malade ;
- dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l'hôpital.
(4) Les frais d'hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d'opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier.
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