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Remboursement des médicaments et tiers payant

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Dossier mis à jour le 14 août 2014
Lorsque vous achetez des médicaments, l’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur coût. Votre carte Vitale vous permet de ne pas avancer la partie prise en charge. Mais attention, ce dispositif n’est pas applicable si vous refusez les génériques.
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Quel remboursement pour vos médicaments ?

Les médicaments sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription délivrée par un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses, dans la limite de leur exercice professionnel.
Certains topiques à usage externe peuvent également être pris en charge lorsqu'ils sont prescrits par un pédicure-podologue.

Pour permettre le remboursement du médicament, la prescription doit être faite dans le cadre des indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge, et les médicaments doivent figurer sur la « Liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux », fixée par arrêté ministériel.
À noter que, pour chaque médicament prescrit, la prescription doit notamment indiquer la posologie et la durée du traitement ou le nombre d'unités de conditionnement (boîte ou flacon).

Les taux de remboursement des médicaments :

  • 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux.
  • 65 % pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important.
  • 30 % pour les médicaments à service médical rendu modéré, les médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales.
  • 15 % pour les médicaments à service médical faible.

Les taux de remboursement s'appliquent soit sur la base du prix de vente (prix limite de vente fixé réglementairement), soit sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Le prix limite de vente et le TFR figurent au verso de l'ordonnance ayant servi à la délivrance des produits.

Depuis le 1er juillet 2014, la vignette de couleur apposée sur votre boite de médicament disparaît.
Les informations initialement présentes sur la vignette, prix et taux de prise en charge par l'Assurance Maladie, sont désormais visibles sur plusieurs supports :

  • au verso de l'ordonnance ayant servi à la délivrance des produits ;
  • en demandant le prix ou un ticket de caisse au pharmacien ;
  • sur le catalogue électronique en ligne sur medicaments.gouv.fr ;
  • en flashant avec un téléphone mobile sur le code figurant sur le boîte de médicaments (application dédiée à medicaments.gouv.fr).

Pour plus d'informations, consultez le site medicaments.gouv.fr

Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)

Une base pour le remboursement de certains médicaments : le TFR est un tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments. Il concerne aujourd'hui environ 2 600 spécialités (sur un peu plus de 14 000 spécialités remboursables).
Il est destiné à prendre en charge, sur la base d'un tarif unique, des produits équivalents en termes d'efficacité (médicaments génériques et médicaments de marque).

Un mode de calcul simple : le TFR est calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers.

Votre remboursement en pratique
: si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d'habitude.
En revanche, si vous écartez un médicament générique parce que vous préférez un médicament de marque, vous serez remboursé uniquement sur la base du TFR.
Par exemple, un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 10 € et qui dispose d'un TFR égal à 8 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous paierez votre médicament de marque 10 €, soit 2 € plus cher que le générique, et vous ne serez remboursé que sur la base de 8 € et non de 10 €.

N'hésitez donc pas à demander à votre médecin traitant de vous prescrire un médicament générique, et à accepter un médicament générique lorsque votre pharmacien vous le propose. Vous serez aussi bien soigné et vous dépenserez moins.

Documents à télécharger

Liste des groupes génériques soumis au TFR

(actualisée au 1er juillet 2012)

Liste des groupes génériques dont les TFR sont retirés au 1er janvier 2012

(source : décision du 19/12/2011 publiée au Journal officiel du 27/12/2011)

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Sites utiles

medicaments.gouv.fr
Site officiel sur les médicaments et leur bon usage, ce portail permet d'accéder à la base de données publique des médicaments et fournit des informations de référence sur l'ensemble des spécialités pharmaceutiques commercialisées en France.

ameli-santé
Le site de l'Assurance Maladie entièrement dédié à la prévention et à la santé.

Rubriques annexes