Soins et remboursements
Frais de transport
Au sommaire du dossier
Quel remboursement ?
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.
Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif de paiement.
Attention : la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun au titre d'une affection de longue durée n'est pas prise en charge par l'assurance maladie lorsque l'assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 disponible ci-dessous en téléchargement).
Moyen de transport individuel
Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % sur la base du tarif des indemnités kilométriques en vigueur, variables selon la catégorie du véhicule et la distance parcourue :
Déplacement en voiture particulière
| jusqu'à 2 000 km | de 2 001 km à 10 000 km | au-delà de 10 000 km | |
|---|---|---|---|
| 5 CV et moins | 0,25 euro | 0,31 euro | 0,18 euro |
| 6 et 7 CV | 0,32 euro | 0,39 euro | 0,23 euro |
| 8 CV et plus | 0,35 euro | 0,43 euro | 0,25 euro |
Exemple : si vous avez parcouru 20 km avec une voiture de 5 CV, vous serez remboursé sur la base de 5 euros (0,25 euro x 20).
Déplacement en véhicule à moteur
| Tarif | |
|---|---|
| Motocyclette de plus de 125 cm3 | 0,12 euro |
| Vélomoteur et autre véhicule à moteur | 0,09 euro |
En pratique, pour être remboursé
Remplissez le formulaire S3140 « État de frais - transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun » (disponible ci-dessous en téléchargement) et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné de la prescription médicale de transport.
Transport en commun
Les frais de transport en commun sont remboursés à 65 %, soit sur la base du prix d'un ticket de métro ou des dépenses engagées pour un transport en métro, RER, tramway, autobus, autocar, soit sur la base d'un billet de 2e classe pour un transport en train, soit sur la base du billet le plus bas pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière.
À noter que la prise en charge d'un transport en avion ou bateau de ligne régulière nécessite d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie.
En pratique, pour être remboursé
Remplissez le formulaire S3140 « État de frais - transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun » (disponible ci-dessous en téléchargement) et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné :
- de la prescription médicale de transport ;
- du justificatif de vos dépenses (ticket de métro, de bus, titre de transport, facture acquittée...).
Transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance
Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels.
Attention : si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas du tout remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.
En pratique, pour être remboursé si vous avez réglé vos frais de transport
Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie :
- la prescription médicale de transport ;
- la facture délivrée par la société de taxi conventionné ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).
À noter : en cas de tiers payant, si vous avez bénéficiez de la dispense d'avance de frais, la société de taxi conventionné ou le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance) est directement payée par l'Assurance Maladie.
Documents à télécharger
Etat de frais - transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun
Télécharger le formulaire (PDF, 81 Ko)Décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée
(décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 publié au Journal officiel du 11 mars 2011)
Télécharger le document (PDF, 96 Ko)Référentiel de prescription des transports
(arrêté du 23 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre 2006)
Télécharger le document (PDF, 56 Ko)
