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Frais de transport

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Dossier mis à jour le 17 avril 2014
Vous avez besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
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Quel remboursement ?

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.
Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif de paiement.

Attention : la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun au titre d'une affection de longue durée n'est pas prise en charge par l'assurance maladie lorsque l'assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 disponible ci-dessous en téléchargement).

Moyen de transport individuel

Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % sur la base du tarif des indemnités kilométriques en vigueur, variables selon la catégorie du véhicule et la distance parcourue :

Déplacement en voiture particulière

Tarifs des indemnités kilométriques pour une voiture particulière
jusqu'à
2 000 km
de 2 001 km à 10 000 kmau-delà
de 10 000 km
5 CV et moins0,25 euro0,31 euro0,18 euro
6 et 7 CV0,32 euro0,39 euro0,23 euro
8 CV et plus0,35 euro0,43 euro0,25 euro

Exemple : si vous avez parcouru 20 km avec une voiture de 5 CV, vous serez remboursé sur la base de 5 euros (0,25 euro x 20).

Déplacement en véhicule à moteur

Tarifs des indemnités kilométriques pour les autres véhicules à moteur
Tarif
Motocyclette de plus de 125 cm30,12 euro
Vélomoteur et autre véhicule à moteur0,09 euro


En pratique, pour être remboursé
Remplissez le formulaire S3140 « État de frais - transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun » (disponible ci-dessous en téléchargement) et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné de la prescription médicale de transport.

Transport en commun

Les frais de transport en commun sont remboursés à 65 %, soit sur la base du prix d'un ticket de métro ou des dépenses engagées pour un transport en métro, RER, tramway, autobus, autocar, soit sur la base d'un billet de 2e classe pour un transport en train, soit sur la base du billet le plus bas pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière.
À noter que la prise en charge d'un transport en avion ou bateau de ligne régulière nécessite d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie.

En pratique, pour être remboursé
Remplissez le formulaire S3140 « État de frais - transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun » (disponible ci-dessous en téléchargement) et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné :

  • de la prescription médicale de transport ;
  • du justificatif de vos dépenses (ticket de métro, de bus, titre de transport, facture acquittée...).

Transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance

Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels.

Attention : si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas du tout remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

En pratique, pour être remboursé si vous avez réglé vos frais de transport
Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie :

  • la prescription médicale de transport ;
  • la facture délivrée par la société de taxi conventionné ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).

À noter : en cas de tiers payant, si vous avez bénéficiez de la dispense d'avance de frais, la société de taxi conventionné ou le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance) est directement payée par l'Assurance Maladie.

Documents à télécharger

Etat de frais - transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun

« Je prends le mode de transport prescrit par mon médecin »

Dépliant d'information.

Décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée

(décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 publié au Journal officiel du 11 mars 2011)

Référentiel de prescription des transports

(arrêté du 23 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre 2006)

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