Soins et remboursements
Frais de transport
Au sommaire du dossier
Quel mode de transport ?
C'est votre médecin qui, s'il estime que votre situation le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie dans le respect du référentiel de prescription des transports (1).
Transport individuel ou transport en commun
Le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.) si vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens, sans assistance particulière, seul ou en étant accompagné par une personne de votre entourage.
Attention : la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun au titre d'une affection de longue durée n'est pas prise en charge par l'assurance maladie lorsque l'assuré ne présente ni déficiences ni incapacités (2).
(décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 disponible ci-dessous en téléchargement)
Transport assis professionnalisé
Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé : taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL), si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état nécessite :
- une aide technique (béquille, déambulateur...) pour vous déplacer,
- l'aide d'une tierce personne pour vous déplacer ou pour des formalités à accomplir,
- le respect des règles d'hygiène,
- ou présente des risques d'effets secondaires pendant le transport.
À noter : lorsque le médecin prescrit un transport assis professionnalisé, c'est à vous de choisir d'utiliser soit un taxi conventionné, soit un véhicule sanitaire léger (VSL).
Pour trouver un taxi conventionné :
- contactez votre caisse d'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou par mail en vous connectant sur votre compte ameli ;
- vous pouvez également repérer le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie » qui figure sur la vitre arrière droite du taxi conventionné :
Attention : si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas du tout remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.
Pour trouver un VSL : consultez ameli-direct (voir « Services utiles » ci-contre).
Transport en ambulance
Le médecin prescrit un transport en ambulance, si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état nécessite :
- un brancardage ou un portage,
- un transport en position allongée ou semi-assise,
- une surveillance par une personne qualifiée ou l'administration d'oxygène,
- un transport dans des conditions d'aseptie.
Pour trouver une ambulance : consultez ameli-direct (voir « Services utiles » ci-contre).
(1) Référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).
(2) Vous devez, en principe, respecter le mode de transport prescrit par votre médecin. Toutefois, si vous avez recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge.
Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel.
Documents à télécharger
Décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée
(décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 publié au Journal officiel du 11 mars 2011)
Télécharger le document (PDF, 96 Ko)Référentiel de prescription des transports
(arrêté du 23 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre 2006)
Télécharger le document (PDF, 56 Ko)
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