ameli.fr - Frais de transport

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

Frais de transport

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 11 août 2016
Vous avez besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Les cas de prise en charge à 100 %

Sous réserve de remplir les conditions habituelles de prise en charge1, les frais de transport sont remboursés à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :

  • Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports2.
  • Les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement.
  • Les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours.
  • Les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux.
  • Les transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux.
  • Les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état.
  • Les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle.
  • Les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %.
  • Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents.
  • Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

 

1. Lire aussi l'article Les situations de prise en charge.
2. Référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté
du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).

Documents à télécharger

« Je prends le mode de transport prescrit par mon médecin »

Dépliant d'information.

« La prise en charge des frais de transport liés à mon affection de longue durée »

Fiche pratique.

Référentiel de prescription des transports

(arrêté du 23 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre 2006)

Cet article vous a-t-il été utile ?

En pratique

Services en ligne

Votre compte ameli
Tous vos services en ligne : suivre vos remboursements, télécharger une attestation de droits, commander une carte européenne d'assurance maladie, signaler la perte/vol de votre carte Vitale, contacter votre caisse d'Assurance Maladie...

Annuaire santé
L’annuaire santé de l’Assurance Maladie pour trouver un médecin, un kiné, un hôpital… Tarifs. Horaires. Spécialités. Localisation.

Sites utiles

ameli-santé
Le site de l'Assurance Maladie entièrement dédié à la prévention et à la santé.

Rubriques annexes