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Frais de transport

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Dossier mis à jour le 14 octobre 2016
Vous avez besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
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La prescription médicale de transport

C'est votre médecin qui, s'il estime que votre situation le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports (1) : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.

Cas particulier : la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD)
La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...) répond à des conditions de prise en charge spécifiques.
Pour la prise en charge de ses frais de transport, le patient atteint d'une ALD doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

  • il doit être reconnu atteint d'une ALD,
  • le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD,
  • il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).

Attention : si vous êtes atteint d'une ALD, et que vous présentez par ailleurs une incapacité ou une déficience (définies par le référentiel de prescription des transports), vous pouvez bénéficier de la prise en charge d'un moyen de transport individuel ou des transports en commun lorsque vous vous rendez à une consultation pour traitements ou examens en lien avec votre ALD. Cependant, la prise en charge de ce transport ne sera autorisée que si vous êtes accompagné par un tiers.
Cette nouvelle disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011(disponible ci-dessous en téléchargement) s'applique depuis le 1er juin 2011.

En pratique
Le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et vous le remet. Vous devez, en principe, respecter le mode de transport qu'il a prescrit. Toutefois, si vous avez recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge. Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel.

À noter
La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.
Lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

(1) Référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).

Documents à télécharger

« La prise en charge des frais de transport liés à mon affection de longue durée »

Fiche pratique.

Référentiel de prescription des transports

(arrêté du 23 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre 2006)

Décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée

(décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 publié au Journal officiel du 11 mars 2011)

Lire aussi

La franchise médicale sur les transports

Une franchise médicale s'applique aux transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance. Son montant est de 2 euros par transport (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient.

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En pratique

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