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Effectuer une cure thermale

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Dossier mis à jour le 3 avril 2017
Avant de partir en cure thermale avec la prescription de votre médecin, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Le remboursement varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et l’affection dont vous êtes atteint.
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Au sommaire du dossier

Les cas particuliers de cures thermales

Si vous êtes atteint d'une affection de longue durée, ou si avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, certains frais liés à votre cure peuvent être pris en charge à 100 %. Il existe également des modalités de remboursement différentes s'il s'agit d'une cure avec hospitalisation ou d'une cure pour un enfant placé en maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS). Dans ces situations précises, votre prise en charge variera selon les frais engagés.

Vous êtes atteint d'une affection de longue durée exonérante

La prise en charge de votre cure est exonérée du ticket modérateur si elle est liée à une affection de longue durée (ALD) et si cette affection est elle-même une affection de longue durée exonérante.

Les honoraires médicaux et le forfait de surveillance thermal, qui rémunèrent les actes médicaux accomplis pendant la cure, vous sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels et exonérés du ticket modérateur.
Certaines pratiques médicales complémentaires peuvent également entrer dans cette prise en charge.
Toutefois, votre caisse d'Assurance Maladie ne vous remboursera pas les soins de confort effectués en supplément des soins thermaux prévus dans votre forfait thermal. Veillez à en être informé par votre établissement thermal.

Vos frais de transport sont pris en charge sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie, sous la forme d'un remboursement forfaitaire au titre des prestations supplémentaires.

Votre forfait d'hébergement, dont le montant est fixé à 150,01 euros, est exonéré de la participation forfaitaire de 18 euros.

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

L'accord de prise en charge d'une cure thermale au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est subordonné à l'avis du service médical de la caisse d'Assurance Maladie.

En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une notification précisant le motif ainsi que les voies de recours. Votre cure pourra cependant être éventuellement prise en charge dans les conditions habituelles.

Si l'avis rendu est favorable :

  • Les honoraires médicaux (c'est-à-dire le forfait de surveillance médicale, et éventuellement les pratiques médicales complémentaires) ainsi que le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du ticket modérateur.
  • Les frais de transport et d’hébergement
    La prise en charge des frais de transport et d’hébergement est accordée sans condition de ressources.
    Les frais de transport sont remboursés à 100 %, sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe quel que soit le mode de transport utilisé, dans la limite des dépenses réellement engagées.
    Le forfait d’hébergement, d’un montant fixé à 150,01 euros, est exonéré de la participation forfaitaire de 18 euros.
  • Les indemnités journalières
    Plusieurs situations peuvent se présenter :
  1. La cure thermale est prescrite avant la guérison ou la consolidation.
    Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées au titre de l'accident du travail ou la maladie professionnelle et sans condition de ressources.
    Si la cure thermale se poursuit après la date de guérison ou de consolidation : à partir de cette date, les indemnités journalières peuvent être versées au titre de l'assurance maladie et sous réserve :
    - de remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières à la date du jour de la prescription médicale de la cure thermale ;
    - de remplir les conditions de ressources.
  2. La cure thermale est prescrite après la guérison ou la consolidation dans le cadre d'une rechute.
    Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle et sans condition de ressources.
  3. La cure thermale est prescrite après la guérison ou la consolidation, mais pas dans le cadre d'une rechute.
    Dans cette situation, les indemnités journalières peuvent être versées au titre de l'assurance maladie et sous réserve :
    - de remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières à la date du jour de la prescription médicale de la cure thermale ;
    - de remplir les conditions de ressources.

La cure de votre enfant placé en maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS)

Les frais de transport et d'hébergement de la cure de votre enfant, si elle s'effectue dans le cadre d'un placement en MECS, sont pris en charge sans conditions de ressources.
Les frais de transport sont remboursés de la même manière que pour une cure suite à une affection longue durée ou à un accident du travail (lire les paragraphes précédents).
Les frais d'hébergement sont, quant à eux, remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s'élève donc à 97,50 euros.

Le cas des cures thermales avec hospitalisation

Si vous devez suivre une cure thermale avec hospitalisation, sachez que votre prise en charge va dépendre de l'avis rendu par le service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Votre remboursement sera le suivant :

  • les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 80 % ;
  • les honoraires médicaux sont remboursés au taux de 70 % du tarif de responsabilité des caisses, soit :
    - 44,82 euros pour un médecin conventionné ;
    - 51,82 euros si le médecin a souscrit un contrat de surveillance thermale ;
    - 4,80 euros pour un médecin non conventionné ;
  • le forfait thermal est pris en charge à 65 % sur la base d'un tarif conventionnel ;
  • les frais de transport sont pris en charge sans conditions de ressources, sur la base de 65 % d'un billet SNCF aller/retour en 2e classe quel que soit le mode de transport choisi, dans la limite des dépenses réellement engagées. Pour votre remboursement, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport.
    À noter : vous effectuez votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.
  • les frais d'hébergement vous sont remboursés sans conditions de ressources ;
  • les indemnités journalières sont versées sans conditions de ressources, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits à la date du jour de la prescription de la cure.

Attention, vous ne serez pas remboursé pour des soins de confort effectués en supplément de la cure des soins thermaux prévus dans le forfait thermal.

Le cas des cures thermales interrompues

La durée normale d'une cure thermale est de 18 jours.
Votre cure peut être interrompue pour toutes sortes de raisons, mais seules 3 circonstances pourront donner lieu à un remboursement par l'Assurance Maladie, au prorata de la durée de la cure effectuée :

  • en cas de force majeure (un décès dans votre famille, par exemple) ;
  • en cas de suspension de l'activité de l'établissement thermal ;
  • si votre cure est interrompue pour raisons médicales (attestées par un certificat médical).

Une cure interrompue pour toute autre raison ne donnera lieu à aucune prise en charge par l'Assurance Maladie.

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