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Effectuer une cure thermale

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Dossier mis à jour le 1er juillet 2014
Avant de partir en cure thermale avec la prescription de votre médecin, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Le remboursement varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et l’affection dont vous êtes atteint.
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La prise en charge de votre cure thermale

Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.
Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières pendant votre cure thermale.

Les frais médicaux

Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal :

  • Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin thermal pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l'affection qui a provoqué la cure thermale.
    Il vous sera remboursé à 70 % sur la base d'un tarif conventionnel fixé à :
    - 90 euros pour un médecin conventionné.
    - 6,86 euros pour un médecin non conventionné.

    S'y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes), appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels.

    Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux », une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal.

 

  • Le forfait thermal correspond aux soins réalisés pendant la cure. Il vous sera remboursé à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'orientation thérapeutique de votre cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc...) et le type de forfait.

    Dès le début de votre cure, remettez à l'établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal ».
    Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d'avance de frais et, à l'issue de votre cure, vous paierez le ticket modérateur, c'est-à-dire la partie du forfait thermal qui n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie et qui reste à votre charge.

Depuis le 1er mars 2014, un complément tarifaire variable pourra être facturé par les établissements thermaux en plus du forfait thermal. Ce complément ne pourra dépasser un prix limite encadré conventionnellement.

À noter : votre organisme complémentaire pourra éventuellement prendre en charge le ticket modérateur ainsi que cette part complémentaire. Renseignez-vous auprès d'elle.

Depuis le 1er mars 2014, les taux de prise en charge des cures thermales, quant à eux, ne sont pas modifiés. Les soins thermaux continuent à être pris en charge à 65 %. De même, il convient de signaler que les tarifs des forfaits thermaux (tarifs appliqués en 2013) n'augmenteront pas avant fin 2017.

Les frais de transport et d'hébergement

Selon les ressources de votre foyer, l'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport et d'hébergement : pour une cure prescrite en 2014, vos ressources de 2013 ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 euros. Ce plafond est majoré de 50 % soit 7 332,19 euros - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, etc.).

  • Remboursement des frais de transport
    Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées.
    Attention, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre caisse d'Assurance Maladie.
    À noter : vous devez effectuer votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.

 

  • Remboursement des frais d'hébergement
    Les frais d'hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s'élève donc à 97,50 euros.

Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'hébergement, vous devrez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie, au retour de votre cure, le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport.

Les indemnités journalières

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :

  • Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (37 548 euros au 1er janvier 2014) ; ce plafond est majoré de 50 % - soit 18 774 euros - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civile de solidarité, etc.).
  • Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.

Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse d'Assurance Maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières.
Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou auprès de Pôle emploi, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé.

À noter :

  • Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt de travail.
  • Si vous étiez en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale, le versement de vos indemnités journalières se poursuit, quel que soit le montant de vos ressources.

Les frais qui restent à votre charge

Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires, les soins dits de confort effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal et le complément tarifaire (entré en vigueur au 1er mars 2014) ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.
L'établissement thermal devra vous informer avant votre départ, ou sur place, des différents montants sus- visés.

Pour une cure prescrite en 2014, les frais de transport et d'hébergement resteront à votre charge si le montant de vos ressources en 2013 est supérieur à 14 664,38 euros.

Si vous êtes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide pour une complémentaire santé (ACS), l'établissement thermal ne peut vous facturer que le tarif forfaitaire de responsabilité (ou forfait thermal), le complément tarifaire créé au 1er mars 2014 ne pourra pas vous être demandé. Les soins de confort effectués en plus des soins prévus dans le forfait thermal restent à votre charge.

Les frais de la personne accompagnante

Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions :

  • Vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge (vous avez moins de 16 ans) ou de votre état de santé.
  • Vos propres frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de la personne vous accompagnant s'effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste.

Les frais d'hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

Documents à télécharger

Cure thermale - questionnaire de prise en charge

Lire aussi

Le ticket modérateur

L’Assurance Maladie vous rembourse une partie de vos dépenses de santé. L’autre partie, qui demeure à votre charge, est appelée ticket modérateur.

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