ameli.fr - CMU de base : une assurance maladie pour tous

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

Vous êtes ici :

Accueil.Soins et remboursements.CMU et complémentaires santé.CMU de base : une assurance maladie pour tous

CMU de base : une assurance maladie pour tous

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 20 janvier 2014
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et le remboursement des soins à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie. À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Cotisation et prise en charge de vos soins

Votre affiliation à la CMU de base est gratuite sauf si vos revenus dépassent un certain plafond. Dans ce cas, vous aurez une cotisation annuelle à payer, égale à 8 % du montant de vos revenus dépassant ce plafond.
La CMU de base ouvre droit au remboursement des soins en cas de maladie et maternité aux taux habituels appliqués aux autres assurés sociaux.

Affiliation gratuite ou payante ?

Votre affiliation à la CMU de base est gratuite ou payante selon vos revenus.
Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition.
Lorsque la demande de CMU de base est présentée avant le 1er octobre de l'année « N », les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de l'année « N-2 ».
Lorsque la demande de CMU de base est présentée après le 1er octobre de l'année « N », c'est le revenu fiscal de l'année précédente « N-1 » qui est pris en considération.

Par exemple :

  • si vous faites une demande de CMU de base le 15 septembre 2013, c'est le revenu fiscal indiqué sur votre avis d'imposition des revenus de l'année 2011 qui est à prendre en compte ;
  • si vous faites une demande de CMU de base le 15 octobre 2013, c'est le revenu fiscal indiqué sur votre avis d'imposition des revenus de l'année 2012 qui est à prendre en compte.

Le plafond annuel de ressources qui détermine la gratuité ou non de l'affiliation à la CMU de base est fixé à 9 534 euros par foyer pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.

Votre affiliation à la CMU de base est gratuite si votre revenu fiscal de référence est inférieur au plafond fixé à 9 534 euros, si vous êtes allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMU complémentaire vous a déjà été accordée.

Votre affiliation à la CMU de base est payante si votre revenu fiscal de référence est supérieur au plafond fixé à 9 534 euros.
Dans ce cas, vous devrez payer une cotisation. Cette cotisation, calculée annuellement, est égale à 8 % du montant de votre revenu fiscal dépassant 9 534 euros.
Par exemple, pour un revenu fiscal de 10 509 euros : le montant du revenu fiscal dépassant le plafond est égal à (10 509 euros - 9 534 euros), soit 975 euros ; la cotisation est égale à 8 % de 975 euros, soit 78 euros annuels.

Paiement de la cotisation

La cotisation fait l'objet d'un paiement trimestriel à l'Urssaf au prorata de la cotisation totale calculée annuellement. Elle est due à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date de votre affiliation à la CMU de base.

À noter :

  • si le montant de votre cotisation est inférieur ou égal à 40 euros par trimestre, vous en serez dispensé et ne recevrez pas d'appel à cotisation ;
  • en l'absence d'éléments permettant de procéder au calcul de votre cotisation, vous pourrez être taxé d'office par votre caisse d'Assurance Maladie sur la base d'une assiette égale à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (37 548 euros au 1er janvier 2014).

Combien serez-vous remboursé ?

L'affiliation à la CMU de base ouvre droit à la prise en charge de vos soins en cas de maladie et maternité selon les mêmes conditions et taux de remboursement que les autres assurés sociaux.
Ainsi, l'Assurance Maladie rembourse entre 60 % et 100 % les actes et prestations, et entre 15 % et 100 % les médicaments.
Comme les autres assurés sociaux, vous avez éventuellement à faire l'avance des frais.

Les frais non remboursés

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement par l'Assurance Maladie, ainsi que la participation forfaitaire de 1 euro sur les actes médicaux, la franchise médicale de 0,50 euro sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports, le forfait journalier lors d'une hospitalisation, et le forfait 18 euros.
À noter que les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

Documents à télécharger

CMU - demande de protection de base

Lire aussi

CMU complémentaire

Vous disposez de faibles ressources et souhaitez bénéficier d’une protection complémentaire ? La CMU complémentaire est gratuite et vous permet d’être couvert à 100 %, sans avance de frais, pour la plus grande partie de vos dépenses de santé.

Cet article vous a-t-il été utile ?

En pratique

Services en ligne

Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Sites utiles

Urssaf
Site portail national des Urssaf : actualités, informations réglementaires et pratiques sur les déclarations à effectuer, le calcul et le paiement des cotisations, les mesures d'aide à l'emploi, services en ligne.

Rubriques annexes