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CMU de base : une assurance maladie pour tous

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Dossier mis à jour le 9 juillet 2014
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l’accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte par un régime obligatoire d’assurance maladie. À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.
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Au sommaire du dossier

Cotisation et prise en charge de vos soins

La CMU de base ouvre droit, avec paiement ou sans paiement de cotisation selon votre niveau de ressources, à la prise en charge de vos soins en cas de maladie et de maternité selon les mêmes conditions et taux de remboursement que les autres assurés sociaux.

Affiliation gratuite ou payante ?

Votre affiliation à la CMU de base est gratuite ou payante selon votre niveau de ressources.

Elle est gratuite si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, ou si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire (CMUC), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ou du revenu de solidarité active (RSA) socle.

Le plafond annuel de ressources qui détermine la gratuité ou non de l'affiliation à la CMU de base est fixé :

  • à 9 534 euros par foyer pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.
  • à 9 601 euros par foyer à compter du 1er octobre 2014.

Si vos revenus dépassent ce plafond, vous aurez une cotisation annuelle à payer, égale à 8 % du montant de vos revenus dépassant ce plafond.
Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition.

Pour répondre à une évolution réglementaire récente visant à aligner le calcul de la cotisation sur l'année civile, des périodes transitoires ont été prévues pour la gestion des dossiers. Ainsi :

  • Si vous déposez une demande d'affiliation à la CMU de base entre le 1er juin et le 30 septembre 2014 :
    - les ressources prises en compte sont celles de l'année 2012,
    - le plafond annuel de ressources applicable est celui du 1er octobre 2013, soit 9 534 euros,
    - la cotisation est calculée sur une assiette ramenée à votre durée d‘affiliation à la CMU de base pour une période allant jusqu'au 30 septembre 2014.
  • Si vous déposez une demande d'affiliation à la CMU de base entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2015 :
    - les ressources prises en compte sont celles de l'année 2013,
    - le plafond annuel de ressources applicable est fixé à 9 601 euros à compter du 1er octobre 2014,
    - la cotisation est calculée sur une assiette ramenée à votre durée d‘affiliation à la CMU de base pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2015.
  • À compter du 1er janvier 2016, la cotisation sera calculée sur une année civile.

Paiement de la cotisation

La cotisation fait l'objet d'un paiement trimestriel à l'Urssaf. Elle est due à compter de la date d'affiliation à la CMU de base, et elle cesse d'être due à compter du lendemain de la date de fin de cette affiliation.

À noter :

  • Si le montant de votre cotisation est inférieur ou égal à 40 euros par trimestre, vous en serez dispensé et ne recevrez pas d'appel à cotisation.
  • En l'absence d'éléments permettant de procéder au calcul de votre cotisation, vous pourrez être taxé d'office par l'Urssaf sur la base d'une assiette égale à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (37 548 euros au 1er janvier 2014).

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

L'affiliation à la CMU de base ouvre droit à la prise en charge de vos soins en cas de maladie et maternité selon les mêmes conditions et taux de remboursement que les autres assurés sociaux.
Ainsi, l'Assurance Maladie rembourse entre 60 % et 100 % les actes et prestations, et entre 15 % et 100 % les médicaments.
Comme les autres assurés sociaux, vous avez éventuellement à faire l'avance des frais avant d'être remboursé.

Les frais qui ne sont pas remboursés

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement par l'Assurance Maladie, ainsi que la participation forfaitaire de 1 euro sur les actes médicaux, la franchise médicale de 0,50 euro sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports, le forfait journalier et le forfait 18 euros lors d'une hospitalisation.

À noter que les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie.
Avant toute consultation, vérifiez que vous vous adressez bien à un médecin conventionné, appartenant au secteur 1 (tenu d'appliquer les tarifs en vigueur et ne faisant pas de dépassements d'honoraires) si vous souhaitez être remboursé au taux maximal pour les frais engagés.
Pour trouver facilement les coordonnées d'un médecin et avoir des informations sur ses tarifs, consultez ameli-direct.

Documents à télécharger

CMU - demande de protection de base

Lire aussi

CMU complémentaire

Vous disposez de faibles ressources et souhaitez bénéficier d’une couverture maladie complémentaire ? La CMU complémentaire est gratuite et vous permet d’être couvert à 100 %, sans avance de frais, pour la plus grande partie de vos dépenses de santé.

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En pratique

Services en ligne

ameli-direct
Avec ameli-direct, trouvez facilement les adresses et tarifs des professionnels de santé et des établissements de soins.

Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Sites utiles

Urssaf
Site portail national des Urssaf : actualités, informations réglementaires et pratiques sur les déclarations à effectuer, le calcul et le paiement des cotisations, les mesures d'aide à l'emploi, services en ligne.

Rubriques annexes