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CMU complémentaire

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Dossier mis à jour le 9 octobre 2014
La CMU complémentaire facilite l'accès aux soins et contribue à la réduction des inégalités en santé en proposant aux personnes aux faibles ressources, et résidant en France de façon stable et régulière, une couverture maladie complémentaire gratuite. À noter qu'elle n'est pas applicable à Mayotte.
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Une complémentaire santé gratuite

La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire permet à toute personne, résidant régulièrement en France* et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite et renouvelable.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les membres de votre foyer ont droit à la CMU complémentaire : vous-même, votre conjoint(e), votre concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (PACS) et les personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Trois conditions à remplir :

  • vous habitez en France* depuis plus de trois mois ;
  • vous êtes en situation régulière ;
  • le revenu mensuel de votre foyer ne dépasse pas un montant maximum.

* à noter que la CMU complémentaire n'est pas applicable à Mayotte.

Accédez au simulateur de droits à une complémentaire santé

Quels sont vos droits ?

Contrairement à une complémentaire santé habituelle (mutuelle, société d'assurance ou institution de prévoyance), vous ne payez aucune cotisation. La CMU complémentaire est entièrement gratuite. Elle est renouvelable à votre demande chaque année, à condition que vous remplissiez toujours les conditions de résidence et de ressources.

Grâce à la CMU complémentaire, vous ne payez plus vos dépenses chez le médecin, à la pharmacie, dans un laboratoire d'analyses médicales, à l'hôpital, chez le dentiste, etc. Sous certaines conditions, vous ne payez plus les verres et la monture de vos lunettes, les prothèses dentaires (couronne, appareils dentaire), les prothèses auditives.

La CMU complémentaire présente plusieurs avantages :

  • la prise en charge du ticket modérateur (c'est-à-dire la part restant habituellement à votre charge) et du forfait journalier en cas d'hospitalisation ;
  • l'exonération de la participation forfaitaire de 1 euro, de la franchise médicale, du forfait 18 euros ;
  • la prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur) pour les frais les plus courants relatifs aux lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives, à concurrence d'un certain montant ;
  • la dispense d'avance de frais lors de vos consultations chez le médecin, à la pharmacie pour vos médicaments sur prescription, au laboratoire d'analyses médicales, etc., sur présentation de votre carte Vitale et de votre attestation de droit à la CMU complémentaire.

Pour plus de précisions, consultez l'article « La prise en charge de vos soins à 100 % ».

Par ailleurs, si vous bénéficiez de la CMU complémentaire :

  • Vous pouvez obtenir des réductions de prix sur l'électricité ou le gaz, sans démarche supplémentaire : vos coordonnées sont envoyées directement par votre caisse d'Assurance Maladie aux fournisseurs d'énergie qui vous proposeront alors des tarifs réduits.
    Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler, du lundi au vendredi, de 9h à 18h :
    - le n° vert TPN pour l'électricité 0 800 333 123 (appel gratuit)
    - le n° vert TSS pour le gaz 0 800 333 124 (appel gratuit)
  • Des réductions ou des gratuités sur le prix des abonnements de transport en commun peuvent aussi être proposés.
    Pour plus de renseignements, contactez votre compagnie ou agence régionale de transports.

À noter
Si les ressources mensuelles de votre foyer dépassent, dans la limite de 35 %, le plafond pour l'attribution de la CMU complémentaire, vous pouvez demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
Pour en bénéficier, c'est très simple : remplissez soit le formulaire S 3711 « CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé », soit le formulaire S 3715 « Aide pour une complémentaire santé », disponibles ci-dessous en téléchargement.

Le respect du parcours de soins coordonnés

Comme tous les autres assurés sociaux, vous devez respecter le parcours de soins coordonnés, à savoir déclarer un médecin traitant à votre caisse d'Assurance Maladie et suivre ses orientations.

En choisissant un médecin traitant, vous faites le choix de bénéficier d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée. En effet, parce qu'il suit ses patients sur la durée et coordonne leurs soins, le médecin traitant est le mieux placé pour organiser un suivi de prévention personnalisé et vous mettre si besoin en relation avec d'autres professionnels de santé (médecins hospitaliers, médecins spécialistes).

Si vous ne respectez pas le parcours de soins (par exemple si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un médecin sans être orienté par votre médecin traitant), une majoration du ticket modérateur peut vous être appliquée.

CMU de base et CMU complémentaire

Attention, ne confondez pas CMU de base et CMU complémentaire !
Si la CMU de base permet à toute personne, qui ne pourrait relever à aucun autre titre d'une couverture maladie obligatoire, de bénéficier de la sécurité sociale, la CMU complémentaire est réservée aux personnes à faibles ressources et constitue une couverture supplémentaire qui, comme une mutuelle, la complète mais ne la remplace pas.

Ainsi, si vous n'êtes couvert par aucun régime obligatoire d'assurance maladie, vous pouvez bénéficier de la CMU de base quel que soit le niveau de vos ressources (mais vous aurez une cotisation à payer si vos ressources dépassent un certain montant) mais pas nécessairement de la CMU complémentaire qui, elle, est accordée sous conditions de ressources.

À l'inverse, si vous êtes salarié au chômage, avec une allocation mensuelle de 500 euros environ, la CMU complémentaire peut vous être accordée car vous remplissez les conditions de ressources, mais pas la CMU de base puisque vous êtes déjà couvert par un régime obligatoire d'assurance maladie (le régime des salariés).

Documents à télécharger

CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé

Cette demande d'ouverture de droits à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire devra être accompagnée de toutes les pièces justificatives et du formulaire de choix de l'organisme complémentaire (S3712 et éventuellement S3713)

CMU complémentaire - choix par le demandeur de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé

CMU complémentaire - choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé

Aide pour une complémentaire santé

Formulaire à remplir si vous souhaitez faire une demande d'aide pour une complémentaire santé.

Liste des organismes complémentaires autorisés à participer à la CMU complémentaire au titre de l'année 2014

Liste publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité, n°2014/01 du 15 février 2014.

"Je demande une aide pour mes dépenses de santé"

Dépliant d'information sur la CMU complémentaire et l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

"Bien gérer ma santé avec la CMUC"

Dépliant d'information.

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En pratique

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Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Sites utiles

Fonds CMU
Pour plus d'informations sur la CMU, sur l'aide pour une complémentaire santé (ACS) et sur l'aide médicale de l'État (AME).

Rubriques annexes