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CMU complémentaire

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Dossier mis à jour le 10 juillet 2014
La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire facilite l'accès aux soins des personnes aux faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière. À noter que la CMU complémentaire n'est pas applicable à Mayotte.
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La prise en charge des soins à 100 %

La CMU complémentaire facilite votre accès aux soins. Dans la plupart des cas, sauf exigence particulière de votre part, vous n'avez rien à payer et vous n'avez rien à remplir ou à envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie.

La gratuité des soins, sans avance de frais

La CMU complémentaire prend en charge :

  • le ticket modérateur (c'est-à-dire la partie non remboursée par l'Assurance Maladie) sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments, les frais d'hospitalisation ;
  • le forfait journalier sans limitation de durée en cas d'hospitalisation ;
  • les prothèses dentaires et l'orthopédie dento-faciale (ODF), les lunettes (verres et monture), les prothèses auditives et d'autres produits ou appareils médicaux (pansements, cannes, fauteuils roulants, etc.), au-delà des montants remboursables par l'Assurance Maladie et dans la limite des tarifs fixés par arrêtés.

Dispense d'avance de frais et dispense du paiement de la participation forfaitaire et de la franchise médicale

Sauf exigence particulière de votre part (exemple : vous demandez au médecin de se rendre à votre domicile alors que vous pouviez vous déplacer au cabinet), vous n'avez rien à payer lors d'une consultation médicale dans le cadre du parcours de soins coordonnés ou d'une hospitalisation, ni pour les soins (actes infirmiers, actes de kinésithérapie, etc.), ni pour les analyses de laboratoire et les médicaments, dès lors qu'ils sont prescrits par un médecin et remboursables par l'Assurance Maladie.
Vous êtes également exonéré du paiement de la participation fofaitaire de 1 euro et de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez obligatoirement présenter votre carte Vitale et votre attestation de droits à la CMU complémentaire au médecin, au pharmacien, au laboratoire, à l'hôpital, ou à tout autre professionnel de santé.

Plus de feuille de soins, mais parfois des devis

Vous n'avez pas de feuille de soins à remplir ou à envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie. Les professionnels de santé envoient directement la demande de règlement de leurs honoraires à votre caisse d'Assurance Maladie.
Pour la demande de prise en charge de certaines prothèses (prothèses dentaires, prothèses auditives) ou de lunettes, le dentiste, l'audioprothésiste ou l'opticien doit au préalable établir un devis que vous adresserez à votre caisse d'Assurance Maladie.

En pratique, chez le médecin, le pharmacien ou à l'hôpital

Chez le médecin, dans le cadre du parcours de soins coordonnés
Vous n'avez rien à payer chez un médecin, qu'il soit généraliste ou spécialiste.
Informez-vous cependant, avant votre première consultation, afin d'être certain de vous adresser à un médecin conventionné.
Tout médecin conventionné, qu'il ait le droit ou non de faire des dépassements d'honoraires, doit appliquer le tarif de base (exemple : 23 euros chez votre médecin traitant généraliste).
En revanche, un médecin non conventionné a le droit d'appliquer le tarif de son choix, puisqu'il n'a signé aucune convention avec l'Assurance Maladie.

Chez l'auxiliaire médical
Vous n'avez rien à payer pour vos soins chez un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste), sous réserve qu'ils soient prescrits par un médecin et remboursables par l'Assurance Maladie.

Chez le pharmacien
Vous n'avez rien à payer lors de l'achat de médicaments ou d'autres produits médicaux (pansements, cannes, etc.), sous réserve qu'ils soient prescrits par un médecin et remboursables par l'Assurance Maladie.
À noter : pour l'achat d'autres produits médicaux tels que les cannes ou les pansements, le pharmacien est tenu de proposer au moins un article pouvant être pris en charge à 100 % au titre de la CMU complémentaire.

Au laboratoire
Vous n'avez rien à payer pour les analyses et les examens de laboratoire, sous réserve qu'ils soient prescrits par un médecin et remboursables par l'Assurance Maladie.

À l'hôpital
Vous n'avez à payer ni les frais d'hospitalisation, ni le forfait journalier lors d'une hospitalisation, quelle qu'en soit la durée et qu'il y ait intervention chirurgicale ou non.
Les éventuels suppléments pour votre confort personnel (chambre individuelle, télévision, téléphone, etc.) restent à votre charge.

Soins et prothèses dentaires, lunettes, audioprothèses

Chez le dentiste
Vous n'avez rien à payer pour les soins dits conservateurs (caries, détartrage, examens de contrôle), ni pour les soins de prothèse dentaire et d'orthopédie dento-faciale, dans la limite des tarifs de la CMU complémentaire.
Les dentistes - notamment ceux qui bénéficient du droit au dépassement permanent (DP) - sont tenus d'appliquer les tarifs conventionnels en vigueur et de ne pas vous facturer de dépassements d'honoraires. Cependant, en cas d'exigence particulière de votre part, comme un rendez-vous en dehors des heures habituelles de consultation, le dépassement d'honoraires est à votre charge.
Avant de commencer les soins d'orthopédie dento-faciale (ODF), votre dentiste doit établir une demande d'entente préalable accompagnée d'un devis avec la mention CMU, que vous adressez au dentiste-conseil de votre caisse d'Assurance Maladie. Dans les plus brefs délais, celle-ci (ou l'organisme complémentaire qui gère votre CMU) vous notifiera un accord de prise en charge sur le montant couvert.

Chez l'opticien
Vous avez droit à un équipement de lunettes (deux verres et une monture de lunettes) gratuit par an, c'est-à-dire dans la période de 12 mois à compter de l'attribution de la CMU complémentaire.

Attention : vous ne payez pas les verres dans la limite des tarifs de la CMU complémentaire fixés à 31,70 euros pour une correction simple et 114,34 euros pour une correction complexe. Cependant, ce tarif ne prend pas en charge vos éventuelles demandes particulières de confort (verres antireflets, verres incassables...). De même, vous ne payez pas la monture de lunettes, dans la limite du tarif de la CMU complémentaire fixé à 22,87 euros.
Votre opticien est tenu de vous proposer des verres et une monture de lunettes dans cette gamme de prix. Préalablement à votre achat, il doit établir un devis d'après votre prescription médicale, que vous adressez à votre caisse d'Assurance Maladie. Celle-ci, ou l'organisme complémentaire qui gère votre CMU, vous notifiera sa décision de prise en charge.

À noter : la CMU complémentaire ne prévoit pas de prise en charge particulière pour les lentilles de correction.

Chez l'audioprothésiste
Un forfait alloué sur deux ans, en supplément du tarif de l'Assurance Maladie (199,71 euros), permet de bénéficier d'un appareil auditif au prix maximum de 443,63 euros.
En cas de prescription d'un deuxième appareil pour une personne de plus de 20 ans, la prise en charge de celui-ci s'effectue à 100 % du tarif remboursable (soit 199,71 euros). Des fonds de secours peuvent être accordés pour vous aider à financer ce deuxième appareil.

Documents à télécharger

CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé

Cette demande d'ouverture de droits à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire devra être accompagnée de toutes les pièces justificatives et du formulaire de choix de l'organisme complémentaire (S3712 et éventuellement S3713)

CMU complémentaire - choix par le demandeur de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé

CMU complémentaire - choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé

Liste des organismes complémentaires autorisés à participer à la CMU complémentaire au titre de l'année 2014

Liste publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité, n°2014/01 du 15 février 2014.

"Je demande une aide pour mes dépenses de santé"

Dépliant d'information sur la CMU complémentaire et l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

"Bien gérer ma santé avec la CMUC"

Dépliant d'information.

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En pratique

Services en ligne

Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Sites utiles

Fonds CMU
Pour plus d'informations sur la CMU, sur l'aide pour une complémentaire santé (ACS) et sur l'aide médicale de l'État (AME).

Rubriques annexes