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CMU complémentaire

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Dossier mis à jour le 9 octobre 2014
La CMU complémentaire facilite l'accès aux soins et contribue à la réduction des inégalités en santé en proposant aux personnes aux faibles ressources, et résidant en France de façon stable et régulière, une couverture maladie complémentaire gratuite. À noter qu'elle n'est pas applicable à Mayotte.
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Choisir votre organisme complémentaire

Votre couverture maladie universelle (CMU) complémentaire peut être gérée par votre caisse d'Assurance Maladie ou par un organisme complémentaire, inscrit sur une liste agréée établie par le préfet de chaque département : mutuelle, entreprise régie par le code des assurances ou institution de prévoyance. Vous choisissez librement.

En pratique, vous trouverez ci-dessous la liste des organismes complémentaires autorisés à participer à la CMU complémentaire. Vous pouvez également consulter le site internet du Fonds CMU (voir ci-contre) qui propose une recherche par département.

Le choix de votre organisme complémentaire se fait dès votre dossier de demande, en remplissant le formulaire « Couverture maladie universelle - protection complémentaire : choix, par le demandeur, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé » (formulaire S 3712).
Si, le cas échéant, un membre du foyer souhaite choisir un autre organisme complémentaire que celui que vous avez choisi, il faut également remplir un second formulaire : « Couverture maladie universelle - protection complémentaire : choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé » (formulaire S 3713).

Votre caisse d'Assurance Maladie ou un organisme agréé ?

Les prestations accordées au titre de la CMU complémentaire sont identiques, quel que soit l'organisme choisi.

Si vous choisissez votre caisse d'Assurance Maladie comme prestataire de votre CMU complémentaire : il y a une unité de gestion (guichet unique) entre votre protection sociale de base et votre protection complémentaire. Vous disposez du même interlocuteur pour la prise en charge de toutes vos dépenses de soins.

Si vous choisissez un organisme complémentaire agréé : si vos droits à la CMU complémentaire ne sont pas renouvelés l'année suivante, en raison d'un dépassement du plafond des ressources, vous et votre foyer bénéficiez alors d'une année de prolongation auprès du même organisme, avec les mêmes prestations et pour une cotisation à tarif privilégié.

Si vous avez déjà un contrat auprès d'un organisme complémentaire

Si vous avez un contrat auprès d'un organisme complémentaire figurant sur la liste agréée de votre département : mentionnez-le. Votre CMU complémentaire restera alors gérée par cet organisme. Vous transformerez votre contrat existant en une adhésion à la CMU complémentaire.

Si vous avez un contrat auprès d'un organisme complémentaire ne figurant pas sur la liste agréée de votre département : vous devez choisir, à sa place, un autre organisme afin de ne plus avoir de cotisation à payer. Dès que la CMU complémentaire vous est accordée, il vous suffit de demander la résiliation de votre contrat existant et, si vous avez déjà versé votre cotisation, le remboursement de celle-ci à dater de l'ouverture de vos droits.

Votre ouverture de droits à la CMU complémentaire

Après acceptation de votre demande, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une attestation de droits à la CMU complémentaire. Vous serez aussi invité à mettre à jour votre carte Vitale. L'absence de réponse de l'Assurance Maladie dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre dossier signifie que votre demande de CMU complémentaire a été acceptée.

Vos droits à la CMU complémentaire sont ouverts pour un an, à partir du 1er du mois suivant la date de décision de votre caisse d'Assurance Maladie, quelle que soit l'évolution de votre situation.
Par exemple, si la décision d'attribution de votre CMU complémentaire est datée du 8 novembre 2013, vos droits à la CMU complémentaire seront ouverts à compter du 1er décembre 2013 et jusqu'au 30 novembre 2014.
Dans certains cas (urgence, hospitalisation), l'admission peut prendre effet au jour de la demande ou, en cas d'hospitalisation, avec effet rétroactif de deux mois maximum.

Documents à télécharger

CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé

Cette demande d'ouverture de droits à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire devra être accompagnée de toutes les pièces justificatives et du formulaire de choix de l'organisme complémentaire (S3712 et éventuellement S3713)

CMU complémentaire - choix par le demandeur de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé

CMU complémentaire - choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé

Liste des organismes complémentaires autorisés à participer à la CMU complémentaire au titre de l'année 2014

Liste publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité, n°2014/01 du 15 février 2014.

"Je demande une aide pour mes dépenses de santé"

Dépliant d'information sur la CMU complémentaire et l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

"Bien gérer ma santé avec la CMUC"

Dépliant d'information.

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En pratique

Services en ligne

Liste des organismes complémentaires gérant la CMU complémlentaire
Accédez en ligne à la liste des organismes complémentaires habilités à gérer la CMU complémentaire. Vous pouvez faire une recherche par département.

Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Sites utiles

Fonds CMU
Pour plus d'informations sur la CMU, sur l'aide pour une complémentaire santé (ACS) et sur l'aide médicale de l'État (AME).

Rubriques annexes