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Aide au paiement d'une complémentaire santé

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Dossier mis à jour le 27 août 2015
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé. Le point sur les changements qui entrent en application au 1er juillet 2015.
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Au sommaire du dossier

Objectif et avantages de l'ACS

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
Cette aide ouvre droit à une réduction sur le montant de votre cotisation à une complémentaire santé.

Pour savoir si vous avez droit à l'ACS,
utilisez le simulateur.

Quels sont les avantages de l'ACS ?

L'ACS vous donne droit (pour chaque membre du foyer) :

  • À une attestation-chèque à remettre à un organisme complémentaire proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS, figurant sur la liste des offres (PDF, 293 Ko), pour réduire le montant de votre cotisation annuelle.
    Le montant du chèque santé est, selon l'âge du bénéficiaire au 1er janvier de l'année en cours, de 100 €, 200 €, 350 € ou
    550 €.
Montant de l'aide au paiement d'une complémentaire santé
Âge du bénéficiaire
(au 1er janvier de l'année en cours)
Montant de l'aide
moins de 16 ans100 €
de 16 à 49 ans200 €
de 50 à 59 ans350 €
60 ans et plus 550 €

Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l'aide sera de :

  • 200 € pour la mère de 45 ans ;
  • 350 € pour le père de 52 ans ;
  • 200 € pour le premier enfant de 20 ans ;
  • 100 € pour le deuxième enfant de 10 ans.

Soit, au total, 850 € de réduction sur une complémentaire santé familiale pour un an.

  • Au bénéfice des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires dans le cadre du parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (« secteur 2 »), sauf :
    - en cas d'exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...) ;
    - et pour les actes de prothèses dentaires et les traitements d'orthodontie faisant l'objet d'une entente directe (sur devis).

 

  • À la dispense totale d'avance des frais pour vos dépenses de santé (part obligatoire prise en charge par l'Assurance Maladie et part complémentaire*) chez l'ensemble des professionnels de santé, si vous avez choisi un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS, figurant sur la liste des offres (PDF, 293 Ko).
    * dans la limite des garanties prévues par votre contrat.

    Bon à savoir : si vous ne choisissez pas un contrat de complémentaire santé sélectionné au titre de l'ACS, vous aurez seulement droit à la dispense d'avance de frais sur la part des dépenses prise en charge par l'Assurance Maladie (part obligatoire) chez le médecin, lors de vos consultations médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Vous ne pourrez pas non plus utiliser votre attestation-chèque.

 

  • À l'exonération du paiement de la participation forfaitaire et de la franchise.

 

  • Aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz.
    En tant que bénéficiaire de l'ACS, vous avez droit à des réductions de prix sur vos factures d'électricité ou de gaz sans démarche supplémentaire : vos coordonnées sont envoyées directement par votre caisse d'Assurance Maladie aux fournisseurs d'énergie qui vous proposeront alors ces tarifs réduits.
    Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler, du lundi au vendredi, de 9h à 18h :
    - le n° vert TPN pour l'électricité : 0 800 333 123 (appel gratuit) ;
    - le n° vert TSS pour le gaz naturel : 0 800 333 124 (appel gratuit).

Documents à télécharger

Demande de CMU complémentaire ou d’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

Pour faire une demande de CMU complémentaire ou d’ACS, remplissez ce formulaire et adressez-le, accompagné des pièces justificatives, à votre caisse d’Assurance maladie.

Liste des offres pour l'utilisation de votre aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

Pour toute information sur les offres et les organismes qui les proposent, connectez-vous sur www.info-acs.fr ou sur les sites internet de chaque offre.

« Je demande une aide pour mes dépenses de santé »

Dépliant d'information sur la CMU complémentaire et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

« Bien gérer ma santé avec l'ACS »

Dépliant d'information.

Dépliant « Je suis accompagné(e) en cas de difficultés »

En cas de difficultés, le service social de l'Assurance Maladie peut vous informer, vous conseiller et vous proposer un soutien personnalisé.

Lire aussi

CMU complémentaire

Vous disposez de faibles ressources et souhaitez bénéficier d’une couverture maladie complémentaire ? La CMU complémentaire est gratuite et vous permet d’être couvert à 100 %, sans avance de frais, pour la plus grande partie de vos dépenses de santé.

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En pratique

Services en ligne

Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Comparateur d'offres
Vous bénéficiez de l'ACS ? Des contrats de complémentaire santé ont été sélectionnés en raison de leur bon rapport qualité-prix. Grâce au comparateur, choisissez celui qui répond le mieux à vos besoins de santé.

Sites utiles

info-acs.fr
Pour mieux connaître l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), consultez le site internet dédié.

Rubriques annexes