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Soins et remboursementsCMU et complémentaires santéAide à l'acquisition d'une complémentaire santéAide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Au sommaire du dossier
Objectif et avantages de l'aide pour une complémentaire santé (ACS)
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais, pour la partie obligatoire, lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
Faciliter l'acquisition d'une complémentaire santé
La demande d'aide pour une complémentaire santé se fait :
- soit via le formulaire de demande de CMU complémentaire et d'aide pour une complémentaire santé (formulaire S 3711 disponible ci-dessous en téléchargement),
- soit via le formulaire de demande d'aide pour une complémentaire santé (formulaire S 3715 disponible ci-dessous en téléchargement).
Aucun document supplémentaire n'est à remplir auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Si vos ressources dépassent le plafond fixé pour l'attribution de la CMU complémentaire, dans la limite de 35 %, vos droits à l'aide pour une complémentaire santé seront examinés.
Exemple : votre foyer est composé d'une personne, vous êtes résidant en France métropolitaine et vos ressources sont supérieures à 647,58 € par mois : vous n'avez pas droit à la CMU complémentaire. Néanmoins, si vos ressources demeurent inférieures à 874,25 €, vous pouvez bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé. Le montant annuel du chèque santé est, selon votre âge, de 100 €, 200 €, 350 € ou 500 €.
Déduction sur votre cotisation et dispense d'avance de frais
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) vous donne droit à :
- Une attestation-chèque (par individu composant le foyer et selon son âge) à faire valoir auprès de votre complémentaire santé actuelle ou de celle que vous choisirez librement et à titre individuel.
- La dispense de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie lors de vos consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
La dispense d'avance de frais vous est accordée même si vous décidez de ne pas choisir un organisme de protection complémentaire.
Vous devez présenter l'attestation de dispense d'avance de frais au professionnel de santé que vous consultez, accompagnée de votre carte Vitale. Cette dispense d'avance de frais est valable dix-huit mois à compter de l'émission de votre attestation-chèque.
À noter : si vous êtes bénéficiaire de l'aide pour une complémentaire santé, vous êtes dispensé de toute cotisation pour votre CMU de base.
Documents à télécharger
CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé
Cette demande d'ouverture de droits à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire devra être accompagnée de toutes les pièces justificatives et du formulaire de choix de l'organisme complémentaire (S3712 et éventuellement S3713)
Télécharger le formulaire (PDF, 705 Ko)Aide pour une complémentaire santé
Formulaire à remplir si vous souhaitez faire une demande d'aide pour une complémentaire santé.
Télécharger le formulaire (PDF, 962 Ko)Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé - chèque santé
Ce formulaire, délivré uniquement par votre organisme après étude de votre situation, vous permet de bénéficier d'une déduction sur votre cotisation complémentaire santé
Télécharger le formulaire (PDF, 700 Ko)"Je demande une aide pour mes dépenses de santé" (France métropolitaine)
Dépliant d'information sur la CMU complémentaire et l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
Télécharger le document (PDF, 1.6 Mo)"Je demande une aide pour mes dépenses de santé" (départements d'outre-mer)
Dépliant d'information sur la CMU complémentaire et l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
Télécharger le document (PDF, 1.6 Mo)Lire aussi
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CMU de base : une assurance maladie pour tous
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