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Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

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Dossier mis à jour le 26 février 2014
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre complémentaire santé. Avec l’ACS, vous bénéficiez également de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires et de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie.
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Au sommaire du dossier

Objectif et avantages de l'aide pour une complémentaire santé (ACS)

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. L'ACS ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire.

Pour savoir si vos ressources vous permettent de bénéficier d'une aide pour une complémentaire santé, utilisez le simulateur ci-dessous :

Accédez au simulateur de droits à une complémentaire santé

L'ACS présente plusieurs avantages

Elle vous donne droit :

  • À une attestation-chèque (pour chaque membre du foyer) à faire valoir auprès de l'organisme de protection complémentaire de votre choix pour réduire le montant de votre cotisation annuelle. Le montant du chèque santé est selon l'âge, apprécié au 1er janvier de l'année en cours, de 100 €, 200 €, 350 € ou 550 €.
Montant de l'aide pour une complémentaire santé
Âge du bénéficiaire
(au 1er janvier de l'année en cours)
Montant de l'aide
moins de 16 ans100 €
de 16 à 49 ans200 €
de 50 à 59 ans350 €
60 ans et plus 550 €

Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l'aide sera de :

  • 200 € pour la mère de 45 ans ;
  • 350 € pour le père de 52 ans ;
  • 200 € pour le premier enfant de 20 ans ;
  • 100 € pour le deuxième enfant de 10 ans.

Soit, au total, 850 € de réduction sur une complémentaire santé familiale pour un an.

  • Au bénéfice des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires dans le cadre du parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (« secteur 2 »), sauf en cas d'exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...) et pour les actes de prothèses dentaires et les traitements d'orthodontie faisant l'objet d'une entente directe.
  • À la dispense d'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie lors de vos consultations médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
  • À une dispense de cotisation si vous bénéficiez de la CMU de base.

À noter : en tant que bénéficiaire de l'ACS, vous bénéficiez de ces droits même si vous décidez de ne pas choisir d'organisme de protection complémentaire.
En pratique, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse une attestation de tiers-payant social. Elle est valable dix-huit mois à compter de la date d'émission de votre attestation-chèque.
Pour faire valoir vos droits auprès des médecins, présentez cette attestation de tiers-payant social accompagnée de votre carte Vitale.

En tant que bénéficiaire de l'ACS, vous pouvez aussi obtenir des réductions de prix sur le gaz ou l'électricité sans démarche supplémentaire : vos coordonnées sont envoyées directement par votre caisse d'Assurance Maladie aux fournisseurs d'énergie qui vous proposeront alors ces tarifs réduits.
Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler, du lundi au vendredi, de 9h à 18h :

  • le n° vert TPN pour l'électricité : 0 800 333 123 (appel gratuit) ;
  • le n° vert TSS pour le gaz naturel : 0 800 333 124 (appel gratuit).

Documents à télécharger

Aide pour une complémentaire santé

Formulaire à remplir si vous souhaitez faire une demande d'aide pour une complémentaire santé.

CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé

Cette demande d'ouverture de droits à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire devra être accompagnée de toutes les pièces justificatives et du formulaire de choix de l'organisme complémentaire (S3712 et éventuellement S3713)

Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé - chèque santé

Ce formulaire, délivré uniquement par votre organisme après étude de votre situation, vous permet de bénéficier d'une déduction sur votre cotisation complémentaire santé

"Je demande une aide pour mes dépenses de santé"

Dépliant d'information sur la CMU complémentaire et l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

"Bien gérer ma santé avec l'ACS"

Dépliant d'information.

Dépliant "Je suis accompagné(e) en cas de difficultés"

En cas de difficultés, le service social peut vous informer, vous conseiller et vous proposer un soutien personnalisé.

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CMU complémentaire

Vous disposez de faibles ressources et souhaitez bénéficier d’une protection complémentaire ? La CMU complémentaire est gratuite et vous permet d’être couvert à 100 %, sans avance de frais, pour la plus grande partie de vos dépenses de santé.

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En pratique

Services en ligne

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