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Le forfait hospitalier

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Article mis à jour le 25 novembre 2013

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Montant du forfait hospitalier

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est de :

  • 18 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Le forfait hospitalier n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Une exonération dans certaines situations

Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier si :

  • vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les douze jours après l'accouchement ;
  • vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale de l'État (AME) ;
  • votre enfant est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
  • votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l'hospitalisation est imputable à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;
  • vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
  • vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
  • votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
  • vous êtes titulaire d'une pension militaire.

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En pratique

Services en ligne

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L’annuaire santé de l’Assurance Maladie pour trouver un médecin, un kiné, un hôpital… Tarifs. Horaires. Spécialités. Localisation.

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Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Sites utiles

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