ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro

Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s'applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par la participation forfaitaire de 1 euro si vous avez plus de 18 ans depuis le 1er janvier de l'année en cours.
La participation forfaitaire s'applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Ce qui veut dire que vous êtes concerné même si :

• Vous souffrez d'une affection de longue durée (ALD).
• Vous êtes en arrêt de travail pour maladie.
• Vous percevez une rente d'incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.
• Vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité, vous êtes retraité, etc. ;
• Vous êtes en début de grossesse (c'est-à-dire jusqu'à la fin de votre 5^e mois de grossesse), sauf pour les actes médicaux relatifs aux examens obligatoires ; en effet, la participation forfaitaire de 1 euro est supprimée uniquement à partir du 1^er jour de votre 6^e mois de grossesse.

À noter
Le fait d'être titulaire du RSA ne dispense pas de la participation de 1 euro. Cependant, si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire qui dispense, quant à elle, de la participation de 1 euro. Renseignez-vous.

Il n'y a pas de participation forfaitaire de 1 euro à régler :

• Pour les consultations des enfants de moins de 18 ans ;
• À partir du 1^er jour du 6^e mois de grossesse, si vous êtes enceinte, et ce jusqu'au 12^e jour après la date de votre accouchement.
• Si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État (AME).

Sur quels actes médicaux s'applique la participation forfaitaire de 1 euro ?

Vous devez verser la participation forfaitaire de 1 euro :

• Pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste : que vous respectiez le parcours de soins ou non, que la consultation ait lieu à son cabinet, à votre domicile, dans un dispensaire, dans un centre de soins, en consultation externe ou aux urgences à l'hôpital ;
• Lors d'examens de radiologie ;
• Lors d'analyses de biologie médicale.

Vous ne devez pas verser la participation forfaitaire de 1 euro :

• Chez le chirurgien-dentiste.
• Pour les soins pratiqués par une sage-femme.
• Pour les soins pratiqués par une infirmière, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste ou un orthoptiste.
• Dans le cadre d'une intervention chirurgicale, d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital.
• Pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.

Plusieurs consultations et/ou actes au cours de la même journée

• Vous consultez plusieurs médecins différents au cours de la même journée, un seul acte ou consultation étant effectué à chaque fois : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte.
• Vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d'une même séance : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 euros par jour pour un même professionnel de santé.
  À noter :
  Si plusieurs actes de biologie vous sont prescrits par votre médecin, une participation forfaitaire de 1 euro sera prélevée pour chaque acte de biologie réalisé dans la limite de 4 euros par jour et par laboratoire exécutant. Renseignez vous auprès de votre laboratoire.

Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.

Exemple
Pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste :
La consultation est remboursée à 70 % du tarif de base, qui est de 23 euros, soit 16,10 euros. C'est à ce montant que l'on soustrait la participation forfaitaire de 1 euro. Le montant remboursé par l'Assurance Maladie sera donc de 15,10 euros.

À noter
La participation forfaitaire de 1 euro n'est pas remboursée par les organismes complémentaires de santé dans le cadre de leurs contrats responsables. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre organisme complémentaire.
Si le montant à rembourser par l'Assurance Maladie est inférieur à 1 euro (c'est le cas, par exemple, du remboursement d'une consultation chez un médecin non conventionné), la participation forfaitaire de 1 euro ne sera pas appliquée.

En cas de tiers-payant

Si vous bénéficiez du tiers payant, c'est-à-dire de la dispense d'avance de frais pour la partie de vos dépenses remboursée par l'Assurance Maladie, le montant de la participation de 1 euro dû pour une consultation chez le médecin, un examen radiologique ou une analyse médicale sera déduit d'un remboursement ultérieur quel que soit l'acte remboursé (consultation, acte réalisé par un infirmier, un orthophoniste ....) pour vous-même ou l'un de vos ayants droit.
Votre caisse d'Assurance Maladie prélève le solde des montants de la participation forfaitaire d'un euro dû depuis le début de l'année.
Il y aura donc un décalage entre la date de l'acte et le moment où apparaîtra la déduction de la participation forfaitaire sur votre relevé.

À noter : les participations forfaitaires de 1 euro peuvent, comme les franchises, être récupérées sur l'ensemble des prestations d'Assurance Maladie, qu'il s'agisse des remboursements de soins ou des prestations en espèces (indemnités journalières, pensions d'invalidité, rentes AT/MP, capital décès, frais funéraires, etc...).