Soins et remboursements
La franchise médicale
Au sommaire du dossier
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
La franchise : quels montants ?
Le montant de la franchise est de :
- 0,50 euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
- 0,50 euro par acte paramédical ;
- 2 euros par transport sanitaire.
La franchise médicale est plafonnée
Un plafond annuel
Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.
Un plafond journalier
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
On ne peut pas déduire :
- Plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux.
- Plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
Qui est concerné ?
Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :
- Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
- Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale de l'Etat (AME) ;
- Les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement).
En pratique
Questions / Réponses
1 - Comment connaître le montant de la franchise qui m’a été prélevée et à quoi cela correspond précisément ?
2 - La franchise peut-elle être prise en charge par les complémentaires santé ?
