ameli.fr - La franchise médicale

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La franchise médicale

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Dossier mis à jour le 26 avril 2012
Une franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
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La franchise médicale sur les transports

Le montant de la franchise médicale est de 2 euros par transport.

Quels sont les transports concernés ?
La franchise médicale concerne les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance, sauf en cas d'urgence.

Existe-t-il un plafond journalier ?
Oui, le plafond journalier est fixé à 4 euros par jour par transporteur pour un même patient.

Je dois effectuer un aller-retour en transport sanitaire. Les deux trajets sont-ils soumis à une franchise médicale ?
Oui, l'aller-retour correspond à deux franchises médicale de 2 euros (une par trajet) soit 4 euros au total.

Que se passe-t-il si le retour n'est pas effectué par la même compagnie de transport qu'à l'aller ?
La franchise médicale de 2 euros s'applique pour chaque trajet, que le transporteur change ou non.

 

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