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La franchise médicale sur les actes paramédicaux

Le montant de la franchise médicale est de 0,50 euro par acte paramédical.

Quels sont les actes concernés ?
Il s'agit de tous les actes effectués par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues.

Existe-t-il un plafond journalier ?
Oui, le montant maximum est fixé à 2 euros par jour pour les actes paramédicaux.
Concrètement, il ne peut pas être déduit plus de 2 euros par jour de franchise médicale pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée, pour un même patient, par le même professionnel de santé.

Lors d'un passage à domicile, une infirmière peut réaliser plusieurs actes : injection intramusculaire, pansement, toilette, etc. La franchise médicale est-elle prélevée pour chaque acte ou pour l'ensemble des actes effectués lors d'un passage ?
La franchise médicale s'applique pour chaque acte mais elle est plafonnée à 2 euros par jour pour un même professionnel de santé et pour un même patient.
Par exemple, si la même infirmière passe le matin et le soir pour effectuer trois actes pour le même patient, la franchise médicale ne pourra pas excéder 2 euros pour la journée même si ce sont 6 actes qui ont été réalisés.

Si l'ordonnance du médecin comporte la prescription de plusieurs séances de kinésithérapie, la franchise médicale s'applique-t-elle pour chaque séance ?
Oui, la franchise s'applique pour chaque acte dans la limite du plafond journalier de 2 euros par jour pour un même professionnel de santé et pour le même patient.