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La franchise médicale

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Dossier mis à jour le 26 avril 2012
Une franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
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En pratique, comment est prélevée la franchise médicale ?

Si vous réglez vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale est déduite directement de vos remboursements.

Sur le relevé de remboursement, envoyé par votre caisse d'Assurance Maladie, figure chaque franchise médicale prélevée, son montant, la date et la nature de l'acte auxquel elle se rapporte, ainsi que le bénéficiaire concerné.

En cas de tiers-payant, si vous ne réglez pas vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports...) pour vous-même ou l'un de vos ayants droit (enfant, conjoint...).

À noter que les franchises médicales peuvent, comme les participations forfaitaires, être récupérées sur l'ensemble des prestations d'Assurance Maladie, qu'il s'agisse des remboursements de soins ou des prestations en espèces (indemnités journalières, pension d'invalidité, rente AT/MP, capital décès, frais funéraires, etc.).

 

 

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