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Formulaires

Transports

1 formulaire correspond à votre recherche pour "Transports"
Résultats de : 1 à 1

1. Demande de remboursement de transports pour motif médical, en véhicule personnel et/ou transports en commun

N° d’homologation ministérielle : S3140provis

Une version actualisée de ce formulaire, comportant le nouveau barême des indemnités kilométriques, est en cours d’homologation au ministère de la Santé, et sera prochainement disponible sur le site ameli.

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